18/04/2010

Constituante et Laïcité

Pour que toutes et tous puissent se faire une idée de la note de synthèse sur la laïcité et les relations avec les communautés religieuses résumant les travaux de la Commission 1 que je préside, en voici la dernière version.

Maurice Gardiolnote synthse lacité 2010-4 finale.pdf

14/03/2010

quels droits fondamentaux retenir dans la nouvelle constitution ?

Notre journée de travail à Bâle nous a permis de constater une nouvelle fois les options diverses qui peuvent être prises dans l'élaboration d'une constitution. En ce qui concerne les droits fondamentaux la question se pose particulièrement puisque bon nombre d'entre eux sont déjà inscrits dans la constitution fédérale.

Les constituants bâlois ont finalement essentiellement établi une sorte de "table des matières" des droits mentionnés dans la constitution suisse, tout en affirmant qu'ils constituaient des droits justiciables. A Genève, le choix d'une majorité de la commission est pour le moment différent, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en plénière et comme je l'ai rapporté dans une précédente note (cliquez ici). Il ne nous paraît intéressant de mettre en évidence explicitement dans notre charte fondamentale cantonale les droits fondamentaux que l'Etat s'engage à garantir. La plupart de ces droits engagent aussi chacun et chacune à les respecter et à les promouvoir dans son environnement familial, professionnel ou de voisinage.

Nous avons auditionné à ce sujet à la fin de l'année dernière le Professeur Giogio Malinverni, juge à la Cour européenne des droits de l'homme qui nous a précisé être favorable à un tel catalogue, "pas seulement pour des questions d’esthétique et pour avoir une constitution complète, mais parce qu’un canton peut inscrire dans sa constitution des droits qui ne figurent pas ou qui figurent de manière lacunaire ou incomplète dans la Constitution fédérale. Il pense en particulier aux droits sociaux, qui sont très insuffisamment consacrés dans la Constitution fédérale. En fait, il n’y a que quelques droits sociaux minimums – droit à l’éducation de base, droit de grève, droit à l’assistance judiciaire gratuite. Mais les autres droits sociaux – droit à la santé, droit à l’alimentation, droit au logement – ne sont pas garantis, si ce n’est au titre d’objectifs à atteindre. Or, la consécration de droits sociaux est d’autant plus importante que la Suisse est l’un des seuls Etats à ne pas avoir ratifié la Charte sociale européenne, avec le mécanisme de contrôle qui existe. Elle a ratifié, en revanche, le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais on sait que le mécanisme de contrôle institué par ce traité n’est pas comparable."

La difficulté dans ce cas est de savoir jusqu'à quel niveau de précisions nous devons aller dans un texte constitutionnel et, sur ce point, les avis peuvent diverger assez fondamentalement. Dans un premier temps, la Commission 1 a établi un inventaire inspiré par le droit supérieur (fédéral et international) ainsi que d'autres constitutions cantonales, sans oublier la constitution genevoise actuelle. Il nous revient maintenant de faire un premier choix pour dire lesquels de ces droits nous envisageons de retenir, sous quelle forme les mentionner pour leur donner une certaine crédibilité et permettre leur mise en oeuvre dans les années à venir. Voici comment se présente le catalogue actuellement en discussion au sein de notre commission. Tout ne sera certainement pas conservé tel quel, mais tout fera l'objet d'une discussion attentive et de débats animés.

Dignité humaine

Egalité

Droit des personnes handicapées

Interdiction de l'arbitraire et protection de la bonne foi

Droit à la vie et interdiction peine de mort

Liberté personnelle

Droit à un environnement sain

Droit à un niveau de vie suffisant (logement, alimentation, etc.)

Droit aux soins et à l'assistance

Sécurité sociale

Droit au Logement

Protection de la sphère privée...

Droit au choix du mode de transport

Droit au mariage, à la famille et autres modes de vie en commun

Droit à la formation

Liberté de communication et d'information

Liberté de l'art et accès à la culture

Droit à l'information et à la transparence

Liberté de réunion et de manifestation

Liberté d'association

Liberté d'établissement

Garantie de la propriété

Liberté économique

Droit des travailleurs et travailleuses

Libertés syndicales...

Droit de pétition

Droit international

Droit de résistance à l'oppression

Application ou réalisation des droits fondamentaux

Justiciabilité et mise en œuvre

Restriction des droits fondamentaux

Dans quelques semaines, la commission 1 produira un rapport à ce sujet dans lequel apparaîtront les choix de majorité et, sur certains points, les proposition d'une ou plusieurs minorités. Dans la mesure ou les droits fondamentaux constituent en quelque sorte la colonne vertébrale d'une constitution, le résultat obtenu donnera des informations intéressantes sur les pistes possibles pour l'avenir. La manière dont ces propositions seront reçues lors des assemblées plénières qui leur seront consacrées montreront probablement aussi les possibilités et les limites des changements envisageables.

 

12/03/2010

Bonjour de Bâle

Notre journée de travail à Bâle touche à sa fin. Il a été intéressant d'entendre les anciens membres de la Constituante bâloise nous faire part de leurs expériences. Nous avons ainsi pu constater que le processus que nous vivons et que les difficultés que nous pouvons rencontrer sont assez similaires à celles vécues il y a quelques années dans la cité rhénane.

Mais il est encourageant de constater que ce travail a abouti sur une constitution nouvelle, largement adoptée par le peuple, et qui, si elle n'a pas conduit à de profonds changements, a néanmoins introduit de nouvelles possibilités d'actions et des changements de culture siginficatifs dans la manière de gouverner et d'administrer le canton.

Merci aux autorités bâloises de s'être intéressée à nos travaux et de nous avoir consacré du temps pour cet échange constructif.

03/02/2010

Pourquoi les propositions du Conseil économique et social concernant les associations n'ont elles pas été retenues ?

Il y a un peu plus de 10 ans, un mandat avait été confié par le Conseil d'Etat au défunt Conseil économique et social visant l'étude des modalités et des possibilités de mise en place d'un modèle de partenariat entre le monde associatif et l'Etat. Il en est résulté un rapport bien documenté et des propositions à mon avis fort intéressantes. A entendre les associations lors de l'audition de jeudi dernier, force est de constater que les propositions faites ont été guère suivies. Il est aussi curieux que le site internet du CES n'existe plus, alors qu'il contenait des études et des suggestions dont la Constituante aurait pu s'inspirer dans de nombreux domaines touchant aux activités de l'Etat !

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29/01/2010

Etat et associations : quelles collaborations ?

 

Extrait de l'introduction à l'audition publique du 28 janvier 2008 - Plan-les-Ouates

Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller administratif

Chers et chères collègues de l'Assemblée constituante,

Mesdames, Messieurs représentant ce soir le monde associatif à cette audition publique,

Tout d'abord un grand merci à la Commune de Plan-les-Ouates qui nous accueille dans cette magnifique salle qui vient d'être rénovée. Habitant Plan-les-Ouates depuis bientôt 40 ans, j'ai pu assister aux diverses péripéties qui ont marqué le développement d'une commune qui va bientôt accéder au statut de Ville. J'ai pu apprécier l'engagement de ses habitants dans diverses associations: parents d'élèves, défense de l'environnement, parrainage d'un village roumain, paroisses, clubs sportifs, école de musique pour n'en citer que quelques-unes des associations dans lesquelles j'ai été actif ou dont mes enfants ont pu bénéficier un jour ou l'autre au niveau local.

 

De tout temps et en tous lieux, les associations jouent un rôle primordial dans le développement et l'organisation d'une société. Elles ne sont pas seulement complémentaires à l'action de l'Etat: historiquement elles ont souvent précédé l'engagement de l'Etat dans des domaines aussi important que la formation, la santé, la culture, le sport et la coopération. Aujourd'hui encore c'est grâce à elles que des personnes de tous âges trouvent des lieux facilitant leur intégration, stimulant leur développement et leur créativité, soutenant leur solidarité, et permettant leur accompagnement par des activités diverses dans les différents moments de la vie.

 

Le Répertoire des entreprises genevoises enregistre 1813 structures associatives sur le Canton de Genève. Cet inventaire n'est probablement pas exhaustif, mais il montre bien l'importance pour Genève de cette base active que sont les associations à but non lucratif avec leur personnel salarié et bénévoles, ainsi que les milliers de personnes qui participent aux activités qu'elles proposent.

 

Il est donc bien normal que la Constituante s'intéresse à la question et se demande s'il ne serait pas judicieux d'inscrire dans notre prochaine Constitution la reconnaissance du travail qu'accomplissent ces diverses associations, subventionnées ou non, au service de la collectivité. Le Conseil économique et social avait déjà élaboré toute une réflexion et émis des propositions à ce sujet il y a une dizaine d'années. A nous maintenant de réfléchir sur la manière dont les collaborations existantes ou à développer entre association et Etat, Canton et Communes, pourraient être précisées dans un texte constitutionnel.

 

C'est dans le but de pouvoir mieux comprendre la réalité actuelle, d'entendre plus précisément les attentes, les besoins et les propositions qui peuvent nous être faites que 3 Commissions de la Constituante ont décidé de procéder à cette audition publique. Plusieurs associations nous ont déjà fait parvenir des pétitions ou des propositions collectives en lien avec leur champ d'activité spécifique. Ces documents sont étudiés avec attention au sein de nos diverses commissions, mais ce soir nous nous intéresserons plus particulièrement aux questions transversales qui peuvent concerner l'ensemble des associations représentées.

 

Nous avons donc choisi de convier autour de la table d'audition 6 fédérations ou regroupements d'associations actives dans notre canton. Ces 6 entités représentent près de 250 associations. Dans la deuxième partie de la soirée, le public présent pourra également s'exprimer et transmettre ses propositions, réactions et témoignages.

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21/01/2010

Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ?

 

Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ?

Introduction du débat du point 12 de l'Assemblée plénière du 21.1.2010

 

S'il est vrai qu'une nette majorité de notre commission s'est prononcée en faveur d'un projet de préambule, tous sont conscients qu'il ne sera pas forcément aisé de parvenir à une proposition à la fois concise et suffisamment consensuelle pour emporter l'adhésion de notre Assemblée puis du peuple genevois. Toutefois il est apparu nécessaire de faire l'exercice dans le cadre du débat constitutionnel. Si nous l'esquivions on ne manquerait pas de nous le reprocher!

 

A plusieurs reprises dans nos débats en commission, nous constatons l'utilité de rappeler ou de préciser des valeurs communes propres à inspirer nos propositions et leur donner souffle.

 

Le préambule peut nous fournir une chance de formuler quelque chose de l'intention qui nous fait travailler à cette charte fondamentale. Nous pourrions tenter d'y exprimer de quelle manière l'Esprit de Genève, souvent invoqué, peut rassembler une communauté territoriale dans un "vivre ensemble" respectueux tenant compte de la diversité qui la compose. Non pas sans conflits ou sans tensions, mais dans une recherche permanente et responsable d'ouverture vers l'avenir.

 

Finalement le préambule peut, à sa manière, rappeler que la primauté du droit ne peut tenir qu'en s'articulant à une autre primauté, celle de l'éthique. Sans une mémoire vivante de cette source, une société risque de mourir de soif !

 

Etymologiquement, un préambule est ce qui "vient avant". Mais un bon préambule pourrait aussi permettre "d'aller de l'avant" dans une compréhension et une mise en œuvre constructives de notre nouvelle Constitution.

 

Pour mener sa réflexion, notre commission envisage, avec l'appui de la secrétaire juriste, de faire une étude comparative des préambules existant en tenant compte des particularités genevoises, en particulier en matière de laïcité. Elle étudierait également les diverses propositions formulées par les membres de la Constituante et par des groupes et des personnes intéressées.

 

Pratiquement, une sous-commission travaillerait sur ce projets durant le printemps 2010 une fois terminé et rendus nos autres rapports sectoriels. Après validation par la Commission, en tenant compte également des rapports des autres commissions, le projet pourrait être débattu en plénière au terme des séance de cet automne et avant la consultation prévue en novembre. Ceci devrait permettre de tenir compte d'éléments significatifs découlant des travaux de l'ensemble des commissions, étant entendu que pendant la durée de sa réflexion, la sous-commission pourrait aussi recevoir des suggestions des unes et des autres, et si nécessaire les autidtionner.

Maurice Gardiol, président de la Commission 1

19/01/2010

Reconnaître la dimension culturelle et spirituelle de l'être humain

Dans sa séance de jeudi la Constituante traitera de l'opportunité de mandater sa Commission 1 (dispositions générales et droits fondamentaux) pour qu'elle présente un ou des projets de préambule. Il ne s'agit donc en aucun cas de parler à ce stade du contenu. Cependant comme il a été évoqué de mentionner dans cet hypothétique préambule la reconnaissance de la dimension culturelle et spirituelle de l'être humain, je verse à ce dossier quelques citations pour la réflexion.

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10/12/2009

Nationalité et citoyenneté

Un des problèmes abordé par le rapport intermédiaire de la commission 2 est celui du lien à maintenir ou à défaire entre nationalité et citoyenneté. J'aimerai dire que ce problème ne se poserait probablement pas si la Suisse avait une pratique ouverte en matière de naturalisation. Mais justement la législation actuelle dans ce domaine est l'une des plus restrictives d'Europe.

Alors que dans les autres pays européens, le délai de résidence pour déposer une demande de naturalisation se situe entre 3 et 10 ans, la Suisse impose un délai de 12 ans. Certes il existe des délais réduits pour les conjoints et pour les enfants résidant en Suisse avant l'âge de 18 ans, mais il n'y a pas de naturalisation facilitée pour les étrangers de deuxième génération, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays de l'Union Européenne.

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11/11/2009

Faut-il inscrire les droits fondamentaux dans la nouvelle constitution ?

C'est la question que se pose la commission 1 qui étudie actuellement de ce sujet. Mais tout d'abord qu'est-ce que les droits fondamentaux ? Tout le monde connaît aujourd'hui la Déclaration universelle des droits de l'Homme dont nous avons fêté il y a peu les 60 ans. De cette déclaration ont découlé d'autres documents de références, tels que la Déclaration des droits de l'enfant (1959) ainsi que les Pactes internationaux relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Des divers droits de la personne humaine correspondent à ce que nous appelons dans la Constitution Fédérale ou les constitutions cantonales les "libertés et les droits fondamentaux".

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17/10/2009

Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage !

Les récents débats au sein de la Constituante ont porté sur des questions essentielles pour le quotidien de la population de notre canton. En abordant des thèmes traités par la Commission "Rôle et tâches de l'Etat, nous avons parlé de l'environnement, de l'eau, de l'énergie, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.


Une fois de plus, une question récurrente depuis le début de nos travaux a tenu le devant de la scène: "Qu'est-ce qui peut figurer dans un texte constitutionnel, charte fondamentale de notre canton?" Entre ceux qui espèrent un texte compact, au risque d'en faire une coquille vide, et ceux qui souhaitent un catalogue exhaustif de tout ce que l'Etat doit réaliser en refusant, qui plus est, toute modification d'articles figurant dans l'actuelle constitution, le risque est grand d'arriver à des impasses qui conduiraient à produire un projet mort-né.

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15/10/2009

Le groupe socialiste-pluraliste veut que le canton de Genève aide la Suisse à sortir du nucléaire

Le groupe socialiste-pluraliste est favorable à la proposition de la Commission 5 au sujet de l’énergie. Nous aimerions cependant que la nouvelle constitution encourage encore plus fermement notre canton à être pionnier en matière d’économies d’énergie. Nous souhaitons également qu’il soit pro-actif dans le soutien de la recherche et du développement des énergies renouvelables. C’est ainsi que Genève contribuera à aider notre pays à sortir du nucléaire dans les plus brefs délais.

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La commission 1 soutient l'idée du catalogue des droits fondamentaux dans la nouvelle constitution

La première question que nous avons dû nous poser est celle de savoir s’il faut inscrire de tels droits dans la nouvelle Constitution cantonale. D’aucuns pensent en effet qu’il suffirait d’opérer un renvoi au droit supérieur : la Constitution fédérale et les divers instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par la Suisse, en particulier la Convention européenne des droits de l’Homme[1]. Ces textes garantissent en effet bon nombre de libertés et de droits auxquels nous tenons : liberté d’opinion, liberté personnelle, liberté de réunion, liberté de la langue, garantie de la propriété, droit à des conditions minimales d’existence ou encore le droit de grève, la liberté de l’art et celle de la science. Pourquoi donc s’engager dans une rédaction qui pourrait apparaître comme un simple doublon de ce qui existe déjà ?

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05/10/2009

Le respect dans la Constitution !

Faudra-t-il inscrire le respect comme condition pour être éligible dans la future Constitution? Pourquoi tous ces slogans et ces amalgames qui ne tiennent aucun compte de ce que les autres peuvent ressentir. Pourquoi certains utilisent-ils les campagnes électorales pour blesser et meurtrir alors qu'ils ont la prétention de vouloir participer à la construction de la République? Jouer avec les peurs et les préjugés n'a jamais permis d'accroître la sécurité. Au contraire, cela est venu le plus souvent alimenter le feu de nouveaux conflits et de nouvelles guerres.

J'ose espérer que le souverain n'acceptera pas de telles manipulations et que le verdict des urnes montrera qu'une large majorité des gens de notre canton est formée de gens sensés !

09/09/2009

La Constituante sort du bois

Hier soir la Commission 4 (Territoire) a organisé une première audition publique sur le thème de la région. D'autres sont annoncées, en particulier le 30 septembre prochain sur le thème brûlant des droits civiques des étrangers et leur intégration. Des représentant-e-s d'associations travaillant dans ce domaine participeront à cette audition organisée par la Commission 2 (Droits politiques) à la Salle d'Avanchets-Salève, rue François Durafour 17 sous le titre "Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale".

 

Par ailleurs, je participerai lundi 21 septembre de 18h à 22h30 avec 9 autres membres de la Constituante à une soirée ayant pour thème

"La place de la paix dans la constitution genevoise"

Programme de la soirée (cliquez ici)

Théâtre de l'Espérance 18h - 22h30 (pan d'accès cliquez ici)

 

01/07/2009

Promouvoir la paix !

Plusieurs associations ont fait parvenir à la Constituante des pétitions ou propositions invitant à inscrire dans la nouvelle Consitution le rôle que Genève devrait jouer afin de promouvoir la paix et prévenir les conflits. J'espère que ces recommandations se traduirant par un article concernant les buts fondamentaux de l'Etat, voire par une invite dans le préambule que plusieurs appellent de leurs voeux.

Ceci dit, "charité bien ordonnée commence par soi-même" et il va falloir en faire la preuve par l'acte, y compris dans les malentendus actuels entre la Consituante et la Commission des finances du Grand-Conseil.

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15/06/2009

Dignité humaine et constitutions

Parcourir les constitutions des différents cantons et celle de la Confédération est un des exercices que chaque Constituant est appelé à faire de manière quasiment hebdomadaire. Car si le principe de la page blanche a été retenu pour l’écriture du projet de nouvelle constitution genevoise, il est permis de se laisser inspirer par les formulations trouvées ailleurs et il n’est pas forcément nécessaire de réinventer la roue à chaque fois. Cette recherche est stimulante et, à titre d’exemple, voici ce qu’elle donne lorsque nous réfléchissons à ce que nous pourrions dire sur la dignité humaine.

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06/05/2009

La Constituante pour les nuls !

Une brève présentation (corrigée le 24.5.09) pour vous permettre d'y voir plus clair !

CONSTITUANTE - présentation.pdf

04/05/2009

La crise, une chance : exégèse d’un nouveau lieu commun

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Il est de bon ton d’affirmer aujourd’hui que la crise, malgré les inconvénients qu’elle engendre, est une chance qui pourrait ouvrir sur de nouvelles perspectives. Cela me paraît être un des nouveaux lieux communs à ajouter à la liste de ceux recensés par l’essayiste Jacques Ellul dans son ouvrage publié en 1966 et dont il disait : « Chaque société produit ses lieux communs, mais comme un corps vivant produit ses excréments ! ».

Pour faire valoir la crise comme chance, les intellectuels de notre temps s’appuient le plus souvent sur l’idéogramme chinois du mot « crise » qui, paraît-il, a le double sens de « danger » et de « chance ». Mais cela me semble occulter les aspects les plus importants de la crise : ses causes, ses effets et le cycle dont elle fait partie et qui risque fort de se reproduire si un certain nombre de fondements du modèle ne sont pas changés.

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15/04/2009

Choisir sa mort : à quoi au juste disons-nous oui ?

Dans son édition de la semaine dernière, l’Hebdo nous fait part de son sondage exclusif sur l’assistance au suicide : 75% des Suisses diraient « oui » à cette mort choisie. En parcourant le journal, je suis frappé par le voisinage de l’article concerné à ce sujet et le compte-rendu qui nous est proposé du dernier livre de Régis Debray sous le titre « cette fraternité qui nous manque ». Je me demande si la réflexion présentée par l’essayiste français ne devrait pas amener une lecture critique de nos choix par rapport à l’autodélivrance. Cette manière d’envisager sa mort, n’est-elle pas une des conséquences du « moi-je » qui oublie le « nous », seul capable  de m’inscrire dans une histoire et une communion humaines ?

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18/03/2009

La Constituante a atteint son camp de base

Voici 4 mois que les membres de la Constituante ont été élu-e-s. Je rencontre souvent des gens intéressés qui me demandent où nous en sommes. Il est vrai que la Constituante a eu besoin d'un peu de temps pour s'organiser et s'équiper. Rien n'avait été prévu à l'avance et ces dernières semaines, les quatre co-président-e-s, le bureau ainsi que les groupes ont travaillé dans l'ombre mais intensément pour se donner les moyens et les outils indispensables pour la suite du travail. Il nous manque encore un-e secrétaire général-e, mais la procédure est en cours pour trouver cette personne-clé qui devra nous aider dans le suivi de l'organisation, de la planification et de la communication. La Constituante devrait bientôt disposer d'un site internet et aussi d'un bulletin pour informer largement la population genevoise et l'associer à sa démarche.

Toujours est-il au'après cette marche d’approche (pas si longue en comparaison du temps qu'il a fallu dans d'autres cantons pour faire ce même exercice), la Constituante se trouve maintenant au camp de base et s’apprête à lancer dès le 26 mars ses commissions thématiques à l’assaut des sommets ! Cette parabole montagnarde pour  dire qu’il est temps que la population genevoise transmette ses propositions afin qu’elles puissent être prises à temps dans les sacs à dos des membres de la Constituante.

Le règlement adopté il y a quelques semaines par la Constituante prévoit deux possibilités de lui transmettre des idées ou propositions :

1. La pétition : toute personne ou groupement peut adresser à l’Assemblée une proposition ou un souhait concernant le projet de constitution. Dans ce cas le bureau ou la conférence de coordination prend connaissance de la pétition, l’enregistre dans la base de données et la transmet à la commission thématique compétente. Les commissions décident librement de la suite qu’elles entendent donner aux pétitions qui leur sont transmises (art. 63) .

2. La proposition collective : soutenue par au moins 500 signatures, elle est soumise à la commission thématique compétente qui y répond, en principe dans le cadre de l’un de ses rapports présenté en plénière (art.64).

 

Adresse pour la transmission des propositions :

Assemblée Constituante genevoise

Case postale 3919 - 1211 Genève 3

proposition@constituante.ge.ch

 

Dans la planification envisagée pour le moment, les propositions vont être rassemblées et traitées depuis ce printemps jusqu'à la fin de l'automne par les commissions thématiques. Il ne faut donc pas manquer le train et se mettre au travail sans tarder. C'est aussi dans cette période que les commissions pourront consulter et auditionner un certain nombre de personnes, de groupements, d'autorités pour être à l'écoute des besoins et des suggestions (art.27.4). Par la suite l'Assemblée pourra elle aussi "auditionner les membres des autorités cantonales et communales, les magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, ainsi que les fonctionnaires de l’Etat et des communes, et leur demander des rapports sur des objets précis."  (art. 62)

Enfin, le règlement prévoit "une large consultation de la population sur les principes adoptés par les commissions thématiques, ainsi que sur le projet de constitution" (art.59.3).

 

Le groupe auquel j'appartiens est très attaché à ces liens et ces relations inter-actives avec la population genevoise et veillera à ce qu'ils soient utilisés à bon escient.

 

Maurice Gardiol

chef du groupe "socialiste pluraliste"