19/02/2012

Les avancées de la Constituante (3)

Des valeurs à affirmer, à respecter et à transmettre

Une constitution se doit d'affirmer les valeurs sur lesquelles se fondent la République. Le projet élaboré par l'Assemblée constituante comporte un préambule qui donne déjà un certains nombre d'indications à ce sujet. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans les pages précédentes de ce blog et je ne m'étendrai donc pas ici sur cette nouveauté, si ce n'est pour rappeler que ce liminaire inscrit d'emblée la charte fondamentale dans la reconnaissance d'un héritage et le souci du bien-être des générations actuelles et futures.

Pour parler des valeurs fondamentales de la République et canton de Genève, les constituants genevois ont repris les quatre termes figurant dans la nouvelle Constitution vaudoise: liberté et justice, responsabilité et solidarité. Ces valeurs, certes assez communément admises, forment quatre axes nécessaires pour construire un état démocratique dans le plein sens du terme.

"L'Etat est fondé sur la liberté en ce sens qu'il est garant des libertés et autres droits fondamentaux. L'objectif de justice doit permettre à l'Etat de corriger les inégalités de chances pour permettre à tout un chacun de bénéficier, dans les faits, de la même part de liberté et des mêmes droits. La responsabilité demande de se poser la question de nos impacts vis-à-vis des individus, de l'environnement, des ressources publiques et des générations futures. La solidarité est la prise de conscience de la dépendance effective entre les êtres humains. Cette solidarité implique de se soucier de nos contemporains quel que soit leur âge, leurs aptitudes ou leur lieu de domicile." (extrait du rapport de la commission thématique 1)

Ces valeurs se déclinent en fonction d'un certain nombre de principes, dont celui de laïcité (art.3). Celui-ci permet de respecter pleinement la liberté de conscience et de croyance (ou de non-croyance) de chacune et de chacun. Il ne s'agit pas ici d'une indifférence ou d'une hostilité par rapport aux diverses convictions, mais d'une volonté que l'Etat observe une neutralité en la matière afin que tous se sentent reconnus dans leurs diversités, sans exclusive ni discrimination. Si l'alinéa 3 indique que les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses, c'est entre autre parce que la liberté de croyance implique des collaborations dans certains domaines. C'est le cas, par exemple, des aumôneries dans des établissements publics (prisons) ou autonomes de droit public (hôpitaux). Par ailleurs la protection du patrimoine implique aussi parfois de telles collaborations (voir art. 214 et 215).

Les droits fondamentaux, dans lesquels figurent en tête l'affirmation de la dignité humaine et l'égalité, découlent directement des valeurs et des principes énoncés dans le préambule et les premiers articles constitutionnels. Je n'y reviens pas non plus ici puisque j'ai déjà eu l'occasion de commenter le contenu de ce titre important précédemment.

Il convient encore de signaler les dispositions mettant en évidence la transmission de ces valeurs essentielles. Dans l'article traitant de la mise en œuvre des droits fondamentaux, le dernier alinéa précise: "L'Etat dispense une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux" (art. 43.4). Dans les tâches de l'Etat, "la promotion des valeurs humanistes et de la culture scientifique" est rappelée (art. 195.2b). Enfin "l'Etat promeut la paix et s'engage pour le respect, la protection et la réalisation des droits humains" (art. 153.2).  "Il soutient les mesures d'hospitalité, de concertation, de sensibilisation et d'éducation permettant d'assurer une bonne entente au sein de la population" (art. 154.3)

 

15/02/2012

Les avancées de la Constituante (2)

Une nouveauté impotante : un catalogue des droits fondamentaux et l'obligation de leur mise en oeuvre

L'Assemblée constituante a choisi d'inscrire un catalogue des droits fondamentaux dans le projet de nouvelle constitution de la République et canton de Genève. Certes un certain nombre de ces droits sont des reprises de la Constitution fédérale mais, selon certaines personnes compétentes, ce qui a été retenu pourrait constituer le chapitre le plus moderne sur ce sujet des constitutions cantonales. D'abord parce qu'elle inclut des droits répondant à des préoccupations très actuelles comme celui à un environnement sain (art. 21), au mariage et aux autres formes de vie, seule ou en commun (art. 23), à la liberté de l'art (art. 30) et de la science (art. 31). Mais elle introduite également deux droits sociaux à savoir:

1. "Le droit au logement est garanti. Toute personne dans le besoin a droit d'être logée de manière appropriée." (art. 39) Un droit qui fixe l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour que personne ne soit laissé à la rue.

2. Le droit à un niveau de vie suffisant (art. 40)

Par ailleurs, une série de disposition inscrivent les droits indispensables pour concrétiser l'affirmation que "la dignité humaine est inviolable" (art. 16). Il s'agit en particulier de ce qui est affirmé sur l'égalité en droit, le principe de non discrimination, l'égalité entre femme et homme dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et du salaire. A ceci s'ajoute également ce qui est dit des droits des personnes handicapées (art. 17) et des droits de l'enfants (art. 24).

D'autres droits établissent les libertés économique et syndicale, y compris le droit de grève (art. 36 à 38), et rappellent la liberté d'opinion et d'expression (art. 27), de réunion et  de manifestation (art.33).

Un bon nombre de ces droits impliquent des tâches de l'Etat qui sont détaillées dans le chapitre qui leur est consacré (art. 155 à 217).

Soulignons enfin que le catalogue s'achève par l'affirmation que l'essence des droits fondamentaux est inviolable et que leur restriction éventuelle doit être fondée sur une base légale (art. 44). Raison pour laquelle, l'article 43 insiste sur l'obligation de la mise en œuvre de ces droits, leur respect, leur protection et leur réalisation par l'ensemble des acteurs de l'Etat. Il est même précisé que "dans la mesure où ils s'y prêtent, les droits fondamentaux s'appliquent aux rapports entre particulier". A sa manière, cet article affirme, contrairement à ce qu'affirment certains, la justiciabilité des droits fondamentaux et revêt donc une grande importance dans ce projet.

 

08/02/2012

Les avancées de la Constituante (1)

L'importance accordée à la formation et la protection des lanceurs d'alerte

En attendant de savoir si quelques divergences importantes qui demeurent pourront être résolues ces prochaines semaines, ce que j'espère vivement, force est de constater qu'en l'état le projet de Constitution comporte des innovations fort intéressantes. Aujourd'hui j'en citerai deux qui, dans l'actualité récente, ont été reprises par d'autres acteurs de la politique locale ou nationale.

Je parlerai d'abord de tout ce qui touche à la formation. C'est un des domaines où les cantons conservent une grande responsabilité et il donc essentiel que notre constitution fixe un cadre à celle-ci.

L'article 25 inscrit le droit à l'éducation, à la formation et à la formation continue dans la liste des droits fondamentaux. Il est par ailleurs précisé dans cet article que la formation initiale est gratuite. La formation initiale doit permettre d'accéder à un certificat ou un titre donnant accès à une compétence reconnue pour exercer une première activité professionnelle. Pour les étudiants, précise l'argumentaire, celle-ci comprend la formation supérieure jusqu'au deuxième cycle, à savoir la maîtrise (master). Ceci n'exclut pas l'existence une taxe universitaire d'un montant raisonnable.

Toujours dans ce même article il est précisé que toute personne dépourvue des ressources financières nécessaires à une formation reconnue a droit à un soutien de l'Etat. En effet, indique l'argumentaire, si la formation initiale (écolage) est effectivement gratuite, les allocations d'études ou d'apprentissage doivent être prévues pour celles et ceux qui poursuivent des études ou qui font un apprentissage sans avoir les moyens de subvenir à leurs besoins pendant leur formation."

Par ailleurs tout un chapitre des tâches de l'Etat est consacré à l'enseignement et à la recherche (art. 195 à 200). Il y est précisé que l'Etat concrétise ce droit fondamental en facilitant de diverses manières l'accès à la formation et en promouvant l'égalité des chances. La grande nouveauté réside dans le fait qu'il est prévu que l'enseignement primaire et les enseignements ou formations professionnelles qui lui succèdent sont obligatoires jusqu'à l'âge de la majorité au moins.

Cette dernière proposition, élaborée suite à des auditions du Président du Département de l'Instruction publique il y a deux ans déjà, a récemment été reprise par un parti politique de la place. Cela nous réjouit de voir que des propositions issues des travaux de la Constituante trouvent un écho positif. L'honnêteté et la déontologie voudraient cependant que ceux qui le font citent leurs sources!

Plus brièvement je cite un deuxième exemple d'innovation en mentionnant l'alinéa 3 de l'article 27 qui assure une protection adéquate aux personnes qui, de bonne foi et pour la sauvegarde de l'intérêt général, révèlent à l'organe compétent des comportements illégaux. Ceci répond à la demande émise récemment par l'organisation Transparency International Suisse de mettre en place dans notre pays une meilleure protection des lanceurs d'alertes dans le cas de la lutte contre la corruption.

Il me semble qu'il est temps de mettre en évidence ces avancées et j'en présenterai d'autres ces prochaines semaines.

 

24/01/2012

Une petite avancée en matière des droits politiques

En réintroduisant dans le corps du texte constitutionnel le droit d'éligibilité des étrangers au niveau communal, l'Assemblée constituante a fait preuve d'une certaine sagesse et d'un certain courage. Mais de fait ce n'est vraiment qu'un minimum indispensable dans une constitution moderne.

En effet, le canton de Genève n'est pas pionnier en la matière puisque tous les cantons romands ont déjà introduit ce droit dans leurs constitutions:

1850: Le canton de Neuchâtel accorde le droit de vote des étrangers sur le plan communal.
1978: Le canton du Jura accorde, lors de sa création, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers sur le plan communal et le droit de vote au niveau cantonal.
2000: Le canton de Neuchâtel accorde le droit de vote des étrangers sur le plan cantonal.
2003: Le canton de Vaud accorde le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière communale, dans le cadre de la révision totale de sa constitution.
2005: Le canton de Fribourg accorde le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière communale, dans le cadre de la révision totale de sa constitution.

Ensuite ce droit ne porte en rien atteinte à la souveraineté du peuple, puisque c'est lui qui continuera de décider qui il veut élire ou non lorsque des candidats à une élection communale lui seront proposés.

Enfin, ce n'est pas seulement un droit que nous accordons à ces personnes, mais c'est aussi une chance pour nous de pouvoir compter sur les compétences que ces personnes peuvent offrir dans une politique de proximité où l'ensemble des habitantes et des habitants doit pouvoir se sentir concerné, respecté et engagé à prendre ses responsabilités.

Il faut que la confortable majorité qui a voté cet article s'engage dès maintenant à parter ce point de vue au sein des partis, des groupes et des associations.

22/01/2012

Quinze mille personnes ce matin à la prison de Champ-Dollon !

Le temps d'une célébration oecuménique diffusée sur les ondes de la Radio romande et de Radio cité depuis Champ-Dollon en ce dimanche de prière pour l'unité de chrétien, ce sont près de 15'000 auditrices et auditeurs qui se sont trouvés en communion avec la cinquantaine de personnes détenues qui ont pris place dans la cellule-chapelle de cette prison.

Vous pouvez réentendre cette célébration, le dossier qui l'a précédé et la table ronde avec des aumôniers et le directeur de la priosn sur le site de la RSR (Espace 2): http://www.rsr.ch/#/espace-2/programmes/celebration-oecumenique/

06/01/2012

Le nouveau contrat social 2012 ?

12.1.2012 ef.jpgEt si, pour fêter dignement l'année Rousseau, la Constituante nous offrait l'occasion de renouveler notre charte fondamentale?

Nous entamons la dernière ligne droite sur la base d'un projet issu d'une première lecture pour l'Assemblée qui offre quelques espoirs. Mais il y a encore quelques obstacles de taille à franchir.

Espèrons que la sagesse du plus grand nombre nous permettra d'atteindre le but et de présenter au peuple un projet intéressamt et constructif.

En attendant, venez participer aux 3 débats que vous propose l'Espace Fusterie les jeudis 12, 19 et 26 janvier 2012

08/12/2011

De l'utilité d'un préambule pour la Constitution

 

La première lecture du projet de nouvelle constitution s'achève avec l'adoption du préambule. Issu d'un travail attentif de la commission 1, j'ai déjà eu l'occasion de le présenter dans les pages de mon blog (voir cette note). Le texte proposé a été approuvé à l'unanimité des membres de la commission en juillet dernier après avoir été quelque peu remanié suite à une première présentation en plénière quelques semaines auparavant.

Le débat porte maintenant principalement sur l'utilité et la nécessité d'un préambule. Il n'y en a pas dans la présente Constitution et plusieurs membres de notre Assemblée estiment qu'il n'a aucune valeur juridique et qu'en conséquence il ne sert à rien d'allonger de quelques lignes notre projet avec un texte qui ne représente qu'une belle déclaration d'intention.

Il est cependant intéressant de remarquer qu'à ce jour seules quatre constitutions cantonales ne comportent pas de préambule et que tous les cantons qui ont procédé récemment à une révision de leur constitution n'ont pas hésité à l'introduire. Pour la commission dont je faisait partie, un préambule permet de rappeler quelques valeurs et références qui inspirent cette charte fondamentale et précise en conséquence dans quel esprit elle doit être lue et interprétée. Elle est aussi une manière de rappeler l'engagement que prend le peuple genevois à la respecter.

Par ailleurs près de 80% des personnes ayant répondu à la consultation de l'hiver dernier se sont montrés favorables à l'introduction d'un préambule dans la nouvelle constitution genevoise. Dans sa réponse, l'Ordre des avocats précise: Le préambule est indispensable car il permet d'exprimer une vision de la société et il permet d'énoncer les grands principes et valeurs qui ont guidé la rédaction de la constitution.

D'une certaine manière, j'estime que l'utilité principale du préambule est de rappeler la nécessité du droit pour permettre un "vivre ensemble" le plus harmonieux et le plus constructif possible. Il est aussi ce qui permet à notre charte fondamentale de rappeler brièvement d'où nous venons et quel horizon pourrait se dessiner devant nous. Dans notre contexte local, il précise ce que nous entendons lorsque nous parlons de l'Esprit de Genève. Le préambule permet de prendre en compte non seulement l'énoncé formel du texte constitutionnel et de la législation qui en découle, mais aussi le fondement éthique qui les précède.

19/11/2011

Le groupe AVIVO de la Constituante à la dérive !

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L'article de Christian Grobet publié dans la rubrique "l'invité" de la Tribune de Genève du  19 novembre sous le titre "la Constitution est à la dérive" est malheureusement un tissu de mensonges. Certes la Constituante n'est pas au bout de ses difficultés mais d'importants progrès ont été réalisés lors de la première lecture en cours.

Des convergences ont pu être trouvées qui permettent de maintenir des acquis de la Constituante actuelle. Il suffit pur s'en convaincre d'étudier le tableau ci-joint qui démontre que l'ensemble des garanties actuelles de l'article 10B sur le droits au logement se retrouvent dans le projet de nouvelle constitution.

Le même exercice peut être fait concernant les articles concernant l'énergie. L'interdiction de la chasse et des chiens dangereux, le statut de services publics sont maintenus pour les hôpitaux et les les services industriels.

Certes dans notre projet le référendum obligatoire en manière de logement et de finances est remplacé par un référendum facultatif facilité à 750 signatures. Nous considérons que cette modification est acceptable afin d'éviter que le peuple doive être systématiquement consulté sur des sujets qui sont soutenus par l'ensemble des protagonistes.

Dès le départ les leaders du groupe AVIVO à la Constituante se sont déclarés opposés au projet de nouvelle constitution et font tout pour saboter les efforts entrepris afin de parvenir à un texte rassembleur. A se demander pourquoi Monsieur Grobet accepte de siéger à la commission de rédaction !

Du côté des groupes Verts et associatifs ainsi que Socialistes-pluralistes nous avons décidé de respecter la volonté du peuple qui a largement exprimé sa volonté de se doter d'une nouvelle constitution. Nous ferons donc tout ce qui est possible, toutefois pas à n'importe quel prix comme le laisse supposer les propos de Monsieur Grobet, pour que ce projet aboutisse.

Maurice Gardiol, constituant socialiste-pluraliste

17/11/2011

Constituante: la volonté du peuple respectée

Dans le cadre de la première lecture du projet de nouvelle Constitution nous pouvons affirmer que la volonté du peuple exprimée ces dernières années par des initiatives constitutionnelles est maintenant en voie d'être respectée alors que ce n'était pas vraiment le cas dans l'avant-projet présenté au début de l'année 2011.

Ainsi sur les sujets sensibles du logement, de l'énergie, de l'interdiction de la chasse et de la fumée, des chiens dangereux, les principes contenus dans l'actuelle Constitution sont repris de manière claire et actualisée dans le projet élaboré par l'Assemblée constituante. Certains nous reprochent d'avoir "détricoté" ces articles et de les avoir ainsi affaibli. C'est à mon avis tout le contraire et je pense qu'ils s'en trouvent renforcés. Pour les raisons suivantes:

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15/11/2011

La constituante maintient l'opposition aux centrales nucléaires

Une large majorité de l'Assemblée a accepté un amendement présenté par les groupes Verts-associatifs et Socialistes-pluralistes qui réintroduit dans le projet de constitution l'opposition que les autorités genevoises doivent exprimer sur l'installation de centrales nucléaires ou de dépôt de de déchets radioactifs ou d'usines de retraitement sur le territoire du canton ou dans la région. De cette manière le contenu de l'actuel 160 E, alinéa 5 est maintenu.

Les autres éléments figurant dans l'article 160E ont été repris dans des articles correspondant aux thèmes concernés ou alors ils figurent dans la nouvelle loi sur l'énergie lorsqu'il s'agit d'entrer dans plus de détails concrets sur la mise en oeuvre de cette politique énergétique durable et préservant l'environnement. Le tableau ci-joint permet de voir comment retrouver ces différents éléments.

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08/11/2011

Les Réformés et les Indignés

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Dimanche dernier avait lieu devant le Mur des Réformateurs la commémoration du Dimanche de la Réformation. Cette manifestation rappelle chaque année la réaction indignée du moine Luther affichant ses 95 thèses à la porte de l'église de Wittenberg le 31 octobre 1517. Il y dénonce en particulier le trafic des indulgences qui a pour résultat d'exploiter la crédulité des plus démunis. Cette action est le plus souvent considérée comme l'acte fondateur du mouvement réformateur dans les Eglises de l'Occident. Calvin, pour sa part va développer toute une pensée sur le juste équilibre à maintenir dans la vie économique en mettant en évidence la responsabilité éthique de ceux qui détiennent des richesses.

C'est ce que le pasteur Albert-Luc de Haller a rappelé à l'auditoire rassemblé dimanche en fin de matinée entre le Mur des Réformateurs et le campement des indignés. Voici quelques extraits de sa méditation:

 

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18/10/2011

Quel texte du Nouveau Testament retenir pour l'enseignement du fait religieux ?

Certains s'offusquent du fait qu'aucun texte du Nouveau Testament n'apparaisse dans la brochure "les grands textes pour interroger le monde" remis aux élèves du 9ème degré du CO. Pour ma part je pense que dans la mesure où ce premier volume traite plutôt des récits et des mythes des origines, cela n'est pas si grave, d'autant plus que, selon les concepteurs du projet qui s'inscrit dans le Plan d'études romand, des textes des Evangiles devraient figurer dans les volumes à venir pour les 10ème et 11ème degrés.

Reste à se poser la question de savoir quels textes choisir dans la perspective d'un tel programme ! Je me risque donc à dire mes préférences, même si je ne suis pas sûr qu'elles correspondraient à celles de Monsieur Pierre Weiss.

 

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14/10/2011

L'initiative parlementaire "Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien" largement refusée par la Commission des Institutions politiques du Conseil des Etats !

Voici le communiqué que la Commission des Institutions politiques (CIP) du Conseil des Etat a publié suite à sa séance du 13 octobre 2011

"Par 8 voix contre 3, la CIP du Conseil des Etats a refusé de suivre son homologue du Conseil national, qui avait décidé, le 20 mai 2011, par 12 voix contre 12 et la voix prépondérante du président, d'approuver l'initiative parlementaire 10.512. Déposée par la conseillère nationale Ida Glanzmann (CEg, LU), cette initiative vise à inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel les symboles de l'Occident chrétien sont autorisés dans l'espace public. La CIP du Conseil des Etats entend ainsi sauvegarder la neutralité religieuse de l'Etat, qu'elle considère comme une condition sine qua non de la coexistence pacifique des religions. Elle relève qu'introduire un article constitutionnel qui accorde une place privilégiée à une religion pourrait mettre en péril la paix religieuse dans notre pays, et ce, dès les débats précédant la votation populaire concernée. Enfin, contrairement à l'auteur de l'initiative, la commission ne considère pas qu'une menace sérieuse pèse sur les symboles chrétiens."

Excellente décision qui reprend les arguments présentés dans le "Manifeste pour une suisse reconnaissante de son héritage et ouverte" diffusé par le Mouvement suisse du christianisme social (http://resistanceetouverture.blog.tdg.ch/archive/2011/08/19/manifeste-pour-une-suisse-reconnaissante-de-son-heritage-spi.html). Ce Manifeste avait été transmis aux parlementsires fédéraux concernés muni de près de 250 signatures.

 

 

20/09/2011

Comment anéantir une dynamique constructive par un vote tactique !

Une courte majorité de droite de l'Assemblée vient de faire passer un article qui renvoie à un article transitoire prévoyant un vote populaire dans un délai de 2 ans sur la question du droit d'éligibilité des étrangers au niveau communal. De fait ce vote consiste à renconcer d'inscrire dans le projet de Constitution ce droit pour des personnes étrangères ayant leur domicile légal dans le pays depuis plus de 8 ans.

C'est un très mauvais coup porté à la dynamique constructive qui s'était installée dans l'Assemblée depuis deux séances. C'est regrettable car cette question avait reçu jusqu'à maintenant un large soutien parmi les constituants et dans la consultation. Bien des constituants de droite ont donc mis leurs convictions dans leur poche ou ont cédé aux peurs que des milieux xénophobes distillent en affirmant qu'une constitution contenant une telle disposition ne serait jamais acceptée par le peuple.

Je crains que celles et ceux qui se sont laisser gagner par ces peurs à mon avis infondées aient rendu un très mauvais service pour la suite de nos travaux et fassent courir de plus grands périls à ce projet que ceux qu'ils voulaient éviter !

Titularité des droits politiques des étrangers

Voici le texte de mon intervention dans le cadre du débat de ce jour au nom du groupe auquel j'appartiens.

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16/09/2011

Une nouvelle dynamique s’installe (extrait d'un communiqué de presse officiel du secrétariat de la Constituante)

Au cours de la deuxième séance plénière consacrée à la première lecture de l’avantprojet de constitution, le 15 septembre, l’Assemblée constituante a poursuivi le traitement des droits fondamentaux et procédé à des modifications significatives par rapport au texte de l’avant-projet, comme elle l’avait fait le 6 septembre avec l’égalité hommes-femmes et l’interdiction de la discrimination.

Suite aux recherches de consensus menées d’abord ce printemps au sein de la commission 1 « Dispositions générales et droits fondamentaux », puis cet été par les chefs de groupe, l’Assemblée constituante a ainsi voté des nouveaux articles qui n’étaient pas dans l’avantprojet.

Une partie de l’article 10b de la constitution actuelle sur le droit au logement a ainsi fait sa réapparition, avec un nouvel 37 bis (adopté à l’unanimité, avec une abstention), établissant :
« Le droit au logement est garanti. Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée. ». Il est par ailleurs proposé que le reste de l’article 10b figure dans la partie consacrée aux tâches de l’Etat.

L’article sur le droit à un niveau de vie suffisant, qui n’avait pas non plus été retenu dans l’avant-projet, fait également une réapparition, avec le texte suivant, adopté à l’unanimité :
« 1 Toute personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son
intégration sociale et professionnelle. 2Toute personne a droit aux soins et à l’assistance
personnelle nécessaires en raison de son état de santé, d’une déficience ou de l’âge. ».

Ce communiqué est signé par la co-présidente Céline Roy et la chargée de communication Fabienne Bouvier

A noter que dans la suite de la séance plénière, d'autres articles ont été adoptés dont l'art. 40 sur la mise en oevure des droits fondamentaux dont je parlais dans ma précédente note.

09/09/2011

Constituante : quelques signes encourageants

A l'issue de la première séance de notre nouvelle série de plénière (septembre à décembre 2011), je relève quelques signes encourageants permettant de constater un nouvel état d'esprit et une réelle volonté d'aboutir à un projet viable de nouvelle Constitution chez une majorité de collègues constituants.

Grâce aux travaux constructifs entrepris par la Commission 1 (dispositions générales et droits fondamentaux) et à l'accord partiel négocié pendant cet été et soutenu par bon nombre des groupes de l'Assemblée, les débats sur les premiers articles ont été relativement sereins, malgré quelques accrochages inévitables dans ce genre d'exercice.

Ce qui me paraît essentiel, c'est qu'un premier point noir de nos précédentes plénières a été corrigé. Il s'agit de l'article sur l'égalité qui a été fondamentalement remanié par rapport à l'avant-projet. D'abord en réintroduisant un alinéa sur le principe de non-discrimination avec une liste exemplative relativement brève mais malgré tout suffisamment explicite. Ensuite en reprenant dans notre constitution cantonale l'article de la constitution suisse sur l'égalité entre femmes et hommes, nous avons redonné à cet alinéa son importance dans les divers domaines de la formation, de la vie familiale et du travail.

L'article 14 (Egalité) se lit donc maintenant ainsi :

1. Toutes les personnes sont égales en droit.

2. Nul ne doit subir de discrimination, du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions, ou d'une déficience.

3. L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. Ils ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Dans ses travaux, la commission 1 a décidé d'avoir un seul article concernant la mise en œuvre des droits fondamentaux. Il s'agit de l'article 40 qui devrait être accepté lors de notre prochaine séance et dont la formulation est la suivante :

Mise en œuvre des droits fondamentaux

1 Les droits fondamentaux doivent être respectés, protégés et réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.

2 Quiconque assume une tâche publique est tenu de respecter, de protéger et de réaliser les droits fondamentaux.

3 Dans la mesure où ils s'y prêtent, les droits fondamentaux s'appliquent aux rapports entre particuliers.

4 L'Etat dispense une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux.

Cet article concernera bien entendu ce qui est dit de l'égalité de manière générale et de celle entre hommes et femmes en particulier.

Autres éléments à relever suite à cette première séance :

La confirmation des propositions de la commission 1 concernant la responsabilité individuelle (art. 12 b), les droits de l'enfant (art. 20),la formation initiale publiques gratuite (art. 22) et le droit à un environnement sain (art.19).

Un amendement de minorité visant à maintenir l'ensemble de l'art. 15 de l'avant-projet concernant les personnes en situation de handicap a été refusé. Une majorité préférant renvoyer l'alinéa 2 relatif à l'aménagement des constructions nouvelles et, dans la mesure du possible, des rénovations dans le chapitre consacré aux tâches de l'Etat. Je trouve regrettable d'avoir opéré ce changement, mais peut-être pourrons-nous y revenir lors d'une prochaine lecture.

En tout état de cause, je souhaite que la suite de l'examen du rapport de la commission 1 nous permette d'entériner aussi les propositions concernant l'inscription du droit au logement et du droit à un niveau de vie suffisant dans les droits fondamentaux et de renoncer ainsi à l'article relatif aux buts sociaux dans ce chapitre. Cela permettrait de lever l'hypothèque grevée sur les travaux de la Constituante depuis l'incident et les décisions regrettables du 25 mai 2010.

Sur cette base, la recherche d'autres solutions constructives pour la suite pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions. Il y aura quelques sujets particulièrement difficiles en lien avec les droits politiques ou la fiscalité, mais au moins l'espoir renaît !

 

19/08/2011

Manifeste pour une Suisse reconnaissante de son héritage spirituel et ouverte à la diversité

Non à une révision de la Constitution suisse

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22/07/2011

L'Evangile questionne le PDC !

Et voilà que le PDC veut supprimer l'aide de la DDC à certaines populations sous prétexte qu'il y a des minorités chrétiennes persécutées dans leur pays. Il est temps de relire l'Evangile (Luc 6.27-38)?

"Jésus déclarait à la foule : « Je vous le dis, à vous qui m'écoutez : Aimez vos ennemis, faites du bien à ceux qui vous haïssent, bénissez ceux qui vous maudissent, priez pour ceux qui vous diffament. A qui te frappe sur une joue, présente encore l'autre ; à qui t'enlève ton manteau, ne refuse pas ta tunique. A quiconque te demande, donne, et à qui t'enlève ton bien, ne le réclame pas. Ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le pour eux pareillement. Que si vous aimez ceux qui vous aiment, quel gré vous en saura-t-on ? Car même les pécheurs aiment ceux qui les aiment. Et si vous faites du bien à ceux qui vous en font, quel gré vous en saura-t-on ? Même les pécheurs en font autant. Et si vous prêtez à ceux dont vous espérez recevoir, quel gré vous en saura-t-on ? Même des pécheurs prêtent à des pécheurs afin de recevoir l'équivalent. Au contraire, aimez vos ennemis, faites du bien et prêtez sans rien attendre en retour. Votre récompense alors sera grande, et vous serez les fils du Très-Haut, car il est bon, Lui, pour les ingrats et les méchants. " Montrez-vous compatissants, comme votre Père est compatissant. Ne jugez pas, et vous ne serez pas jugés ; ne condamnez pas, et vous ne serez pas condamnés ; remettez, et il vous sera remis. Donnez, et l'on vous donnera ; c'est une bonne mesure, tassée, secouée, débordante, qu'on versera dans votre sein ; car de la mesure dont vous vous servez pour les autres servira aussi pour vous. "

 


18/07/2011

Le projet de préambule dévoilé

Lors de la consultation organisée ce printemps par l'Assemblée constituante, la première question posée à la population genevoise portait sur la nécessité de la présence d'un préambule comme entête à la nouvelle Constitution. Sur plus de 2'000 réponses reçues, près de 80% des personnes ou organismes consultés se sont déclarés très favorables ou favorables à cette idée.

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