La loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) : un cadre pour garantir la liberté de conscience et assurer la paix religieuse

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Les Genevois se prononceront le 10 février au sujet de la Loi sur la laïcité de l’Etat de Genève adoptée par le Grand Conseil le 26 avril 2018. Remettre en cause cette loi paraît d’autant moins justifié qu’elle a le mérite de préciser des modalités d’application non discriminatoires de la neutralité religieuse de l’Etat.

Si la Constitution genevoise comporte un article sur la laïcité, c’est que notre canton a fait pendant plus d’un siècle l’expérience bénéfique d’une neutralité de l’Etat garantissant la liberté de conscience, de croyance et de culte, préservant ainsi la paix dans le respect de la diversité des convictions.

Cette laïcité de l’Etat n’empêche aucunement l’expression de cette diversité dans l’espace public. Car il n’est question ici que de la manière dont la neutralité de l’Etat est mise en œuvre dans le cadre limité de l’activité des services publics, du fonctionnement de son administration et de ses institutions.

La LLE confirme qu’à Genève la laïcité de l’Etat ne doit pas être comprise comme une mise à l’écart des traditions religieuses et spirituelles ni comme un rejet de leur contribution au maintien et au développement du lien social.

Ainsi la loi précise comment les relations de l’État avec les communautés religieuses peuvent être envisagées. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’assurer un enseignement de qualité, neutre et objectif du fait religieux et aussi la possibilité de soutenir les accompagnements offerts par les aumôneries ainsi que des projets favorisant le dialogue inter-religieux. Elle permet encore au canton et aux communes de participer à la sauvegarde du patrimoine bâti religieux.

Cette loi comporte quelques contraintes dont aucune n’est vraiment nouvelle, sauf l’interdiction faite aux élu.e.s  de porter des signes extérieurs d’appartenance convictionnelle lors des séances plénières des législatifs. La constitutionnalité de cet alinéa, si la loi est approuvée, sera examinée par la justice puisque des recours ont déjà été déposés.

La pratique de la laïcité à Genève ne permet pas aux fonctionnaires de porter des signes ostentatoires ou extérieurs d’appartenance convictionnelle et il n’est pas prévu de déroger à ce principe. Même si elle peut être discutée, cette pratique est largement admise par la population et ne peut être considérée comme une violation des droits humains.

Il n’y a pas non plus dans cette loi de règles spéciales pour les communautés religieuses qui souhaitent organiser des événements sur la voie publique. Elles sont soumises aux mêmes exigences que les autres associations .

Loin de cliver, cette loi permet au contraire de rassembler des éléments actuellement dispersés et ainsi de réduire les risques d’arbitraire dans les décisions des services et administrations de l’Etat.

Elle permet aussi d’assurer une régulation bienvenue du religieux dans une société de plus en plus diversifiée et multiculturelle, sans empiéter sur la liberté de conscience et d’expression des personnes ni sur la liberté d’action des communautés religieuses qui respectent le cadre constitutionnel et légal de notre pays et de notre république.

Maurice Gardiol, constituant et membre du Cercle Liberté de Conscience et Laïcité

Page facebook du Cercle Liberté de conscience et laïcité

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