18/11/2017

Qui est l'Etat ?

Régulièrement dans les articles de la presse locale, mais aussi dans nombre de communiqués officiels, on parle de l'Etat pour commenter une actualité ou une décision du canton. Or, selon le libellé de l'article 148 de la constitution genevoise "les tâches de l’Etat sont exécutées par le canton et, conformément à la constitution et à la loi, par les communes et les institutions de droit public."

L'Etat n'est donc pas le Canton, mais l'ensemble des collectivités publiques formées par le canton, les communes et les institutions de droit public. Ceci devrait malgré tout fare partie des acquis cinq ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution!

A mes yeux ce n'est pas un détail car la formulation voulue par les constituants précise que l'ensemble des collectivités publiques sont concernées par les droits constitutionnels que doit garantir l'Etat et que c'est ce même ensemble, si possible de manière concertée, qui doit assurer l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Et, en cas de désaccord ou de tension, opposer l'Etat aux communes n'a aucun sens!