30/08/2012

La constitution 2012 : un texte rassembleur, moderne et novateur

Le comité de la plateforme « Oui à la constitution 2012 » a tenu jeudi 30 août une conférence de presse pour lancer sa campagne en faveur de la nouvelle constitution genevoise, sur laquelle le peuple est invité à se prononcer le 14 octobre prochain.

Le comité, composé des constituantes et constituants favorables au projet de constitution, est représentatif des différentes sensibilités politiques qui se sont très majoritairement prononcées en faveur du nouveau texte (adopté en mai dernier par 57 oui, 15 non et 5 abstentions sur 80 constituants).

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19/08/2012

La Constituante n'a pas changé les armoiries du canton !

Sur les ondes de la RTS, Monsieur Bernard Lescaze a lancé une polémique sur la manière dont l'Assemblée a traité la question des armoiries dans le projet de nouvelle constitution. En tant qu'ancien président de la Commission qui a traité de ce sujet, je tiens à affirmé que le choix délibéré de l'Assemblée consistait à faire apparaître ces armoiries en ne recourant pas au langage héraldique puisque la loi existante est déjà formulée dans ces termes spécialisés. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguité, l'Assemblée a fait figurer la reproduction des armoiries telles que décrites dans la loi, ainsi que la devise de Genève.

Il est étonnant que Monsieur Lescaze lance cette polémique une fois les travaux de l'Assemblée achevés alors que la formulation retenue figurait déjà dans l'avant-projet largment mis en consultation parmi les autorités et dans la population genevoise il y a plus de deux ans. Aucune critique n'est parvenue à notre Assemblée à ce sujet.

Pour le reste, je publie ci-dessous copie de la lettre que j'avais adressée avec le professeur de droit constitutionnel Michel Hottelier, constituante et également membre de la commission concernée suite à son courrier.

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