28/05/2012

Constituante: la montagne n'a pas accouché d'un éléphant, mais ce qui se présente est nettement mieux qu'une souris !

C'est ce jeudi 31 mai qu'aura lieu le vote final de l'Assemblée Constituante. Elus en novembre 2008, ses 80 membres devaient parvenir à soumettre dans un délai de 4 ans un projet de nouvelle constitution pour Genève à l'appréciation du souverain. Ce sera fait le 14 octobre prochain.

Si une majorité de l'Assemblée l'approuve jeudi, il restera donc  aux électrices et aux électeurs un peu plus de 4 mois pour se faire une idée un peu plus précise de ce qui leur est proposé. Probablement que seul un petit nombre prendra la peine de lire cette Constitution 2012 dans son entier. Il conviendra donc à celles et ceux qui ont participé à son élaboration, en particulier aux groupes et aux partis qui considèrent qu'elle est meilleure dans la forme et dans le fond que la constitution actuelle, de mettre en évidence les avancées et les avantages qu'elle présente. Il y aura bien à faire car nul doute que les oppositions seront multiples et proviendront de différents horizons.

Habitués aux bagarres sur des projets de loi concernant un sujet unique ou sur des révisions constitutionnelles partielles se focalisant aussi sur un thème particulier, nous n'avons guère l'habitude de nous prononcer sur une révision totale d'une constitution nous obligeant à faire une évaluation d'ensemble. La dernière fois au niveau cantonal, c'était en 1847, suite à la révolution radicale qui imposera son point de vue de manière plutôt autoritaire puisque la constitution avait alors été écrite par un seul homme, James Fazy, et qu'elle ne comportait quasiment aucun des droits populaires qui ont été introduits peu à peu par la suite.

Tout autre est le projet de Constitution 2012, résultat d'une volonté des électrices et électeurs genevois qui ont adopté la loi constitutionnelle de février 2008. Elle est donc le fruit d'un travail parlementaire avec ses aléas et la nécessité de se mettre d'accord sur des compromis pouvant permettre au plus grand nombre d'adhérer au contenu d'un contrat social renouvelé. Sur certains points, cela a obligé les groupes à trouver finalement le plus petit dénominateur commun. D'où un certain nombre de déceptions et de frustrations de part et d'autre. Toutefois, j'estime que si la montagne n'a pas accouché d'un éléphant, ce qui se présente est nettement mieux qu'une souris ! J'ai eu l'occasion de déjà le dire dans mes messages précédents et, si le vote de jeudi confirme la viabilité de ce projet, j'y reviendrai de diverses manières une fois que la campagne sera lancée.

 

12/05/2012

Nouvelle constitution: considérer ce qui est bien et ne pas détourner l'attention par des manoeuvres dilatoires

 

La troisième et dernière lecture du projet de nouvelle Constitution s'est achevée lundi dernier. Le résultat d'ensemble me paraît tout-à-fait probant, même si les uns et les autres ont dû renoncer à certaines ambitions qu'ils avaient à cœur de défendre au cours du processus. Ce qui est important, c'est qu'il n'y a de mon point de vue aucun recul par rapport à la Constitution actuelle et de nettes avancées sur plusieurs sujets fondamentaux (voir mes blogs précédents). En aucun cas cette révision ne constitue qu'un toilettage esthétiquement satisfaisant du texte constitutionnel. En matière de droits fondamentaux, de droits politiques, de gouvernance et de tâche de l'Etat elle permettra un certain nombre de changements et donnera des outils et des impulsions intéressants au législatif. Sur le plan du territoire, nous ne sommes certes pas parvenus à inscrire une nouvelle dynamique pour son organisation. Mais il est difficile d'imposer une solution de cette manière, une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés est indispensable. Nous avons malgré tout quelques articles sur l'encouragement à la fusion des communes ou sur le développement de l'agglomération et de la région qui donnent des bases de travail et de réflexion pour la suite.

J'ose donc espérer qu'une large majorité de l'Assemblée apportera son soutien à ce projet lors du vote final le 31 mai prochain et que nous serons nombreux à défendre avec conviction ce texte d'ici la votation populaire du 14 octobre. Si par malheur un refus du peuple nous amenait à perdre toutes les nouveautés inscrites dans ce projet, il faudrait des années, voire des dizaines d'années pour parvenir à les introduire par la voie d'initiatives constitutionnelles dans notre loi fondamentale !

Pour mettre ces éléments en évidence, il est indispensable que l'Assemblée constituante puisse faire connaître le contenu du projet de manière factuelle et objective. Comme le précise l'article 7 de la loi constitutionnelle adoptée par le souverain il y a quatre ans : "L'Assemblée constituante informe régulièrement le public sur l'avancement de ses travaux." Certains, probablement à court d'arguments pour contester le contenu du texte, veulent s'attaquer à la communication mise en place par le Bureau de la Constituante et par sa commission de communication. C'est regrettable. Le site "www.constitution2012.ch" ou le dépliant mis à disposition de la population n'est absolument pas partisan et vise uniquement à sensibiliser la population sur l'importance de l'enjeu et la nécessité de s'informer pour se forger son opinion en vue du scrutin du mois d'octobre. De leurs côtés les groupes et les partis feront connaître leurs argumentations en faveur du "oui" ou du "non" dans le cadre de la campagne qui précédera le vote. Il s'agit donc bien de deux choses différentes et l'information que s'efforce de faire la Constituante ne peut à mon avis en aucun cas être considérée comme de la "propagande politique". Les autres cantons qui ont récemment révisé leurs constitutions par un processus similaire l'ont bien compris et rien n'a empêché leurs constituantes de diffuser largement une information sur le résultat de leurs travaux. Pourquoi serait-ce différent à Genève? Si ce n'est pour détourner l'attention du public sur des questions procédurières plutôt que de lui permettre de s'intéresser au fond de la question.

Je pense que personne ne sera dupe et que très rapidement le débat portera sur les propositions inscrites dans le projet de nouvelle constitution, en étant conscient que l'évaluation doit porter sur l'ensemble du document en faisant une pesée d'intérêt entre ce qui manque, certaines faiblesses et les points forts qu'il recèle.

 

03/05/2012

Des attaques infondées contre le projet de Constitution

Ces dernières semaines plusieurs personnes expriment dans leurs réseaux sociaux ou dans des lettres de lecteurs leur refus dès maintenant de la future constitution suite en particulier au choix fait par une majorité de l'assemblée de ne pas élargir les droits politiques des personnes étrangères résidant dans notre canton.

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