12/05/2012

Nouvelle constitution: considérer ce qui est bien et ne pas détourner l'attention par des manoeuvres dilatoires

 

La troisième et dernière lecture du projet de nouvelle Constitution s'est achevée lundi dernier. Le résultat d'ensemble me paraît tout-à-fait probant, même si les uns et les autres ont dû renoncer à certaines ambitions qu'ils avaient à cœur de défendre au cours du processus. Ce qui est important, c'est qu'il n'y a de mon point de vue aucun recul par rapport à la Constitution actuelle et de nettes avancées sur plusieurs sujets fondamentaux (voir mes blogs précédents). En aucun cas cette révision ne constitue qu'un toilettage esthétiquement satisfaisant du texte constitutionnel. En matière de droits fondamentaux, de droits politiques, de gouvernance et de tâche de l'Etat elle permettra un certain nombre de changements et donnera des outils et des impulsions intéressants au législatif. Sur le plan du territoire, nous ne sommes certes pas parvenus à inscrire une nouvelle dynamique pour son organisation. Mais il est difficile d'imposer une solution de cette manière, une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés est indispensable. Nous avons malgré tout quelques articles sur l'encouragement à la fusion des communes ou sur le développement de l'agglomération et de la région qui donnent des bases de travail et de réflexion pour la suite.

J'ose donc espérer qu'une large majorité de l'Assemblée apportera son soutien à ce projet lors du vote final le 31 mai prochain et que nous serons nombreux à défendre avec conviction ce texte d'ici la votation populaire du 14 octobre. Si par malheur un refus du peuple nous amenait à perdre toutes les nouveautés inscrites dans ce projet, il faudrait des années, voire des dizaines d'années pour parvenir à les introduire par la voie d'initiatives constitutionnelles dans notre loi fondamentale !

Pour mettre ces éléments en évidence, il est indispensable que l'Assemblée constituante puisse faire connaître le contenu du projet de manière factuelle et objective. Comme le précise l'article 7 de la loi constitutionnelle adoptée par le souverain il y a quatre ans : "L'Assemblée constituante informe régulièrement le public sur l'avancement de ses travaux." Certains, probablement à court d'arguments pour contester le contenu du texte, veulent s'attaquer à la communication mise en place par le Bureau de la Constituante et par sa commission de communication. C'est regrettable. Le site "www.constitution2012.ch" ou le dépliant mis à disposition de la population n'est absolument pas partisan et vise uniquement à sensibiliser la population sur l'importance de l'enjeu et la nécessité de s'informer pour se forger son opinion en vue du scrutin du mois d'octobre. De leurs côtés les groupes et les partis feront connaître leurs argumentations en faveur du "oui" ou du "non" dans le cadre de la campagne qui précédera le vote. Il s'agit donc bien de deux choses différentes et l'information que s'efforce de faire la Constituante ne peut à mon avis en aucun cas être considérée comme de la "propagande politique". Les autres cantons qui ont récemment révisé leurs constitutions par un processus similaire l'ont bien compris et rien n'a empêché leurs constituantes de diffuser largement une information sur le résultat de leurs travaux. Pourquoi serait-ce différent à Genève? Si ce n'est pour détourner l'attention du public sur des questions procédurières plutôt que de lui permettre de s'intéresser au fond de la question.

Je pense que personne ne sera dupe et que très rapidement le débat portera sur les propositions inscrites dans le projet de nouvelle constitution, en étant conscient que l'évaluation doit porter sur l'ensemble du document en faisant une pesée d'intérêt entre ce qui manque, certaines faiblesses et les points forts qu'il recèle.

 

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