19/02/2012

Les avancées de la Constituante (3)

Des valeurs à affirmer, à respecter et à transmettre

Une constitution se doit d'affirmer les valeurs sur lesquelles se fondent la République. Le projet élaboré par l'Assemblée constituante comporte un préambule qui donne déjà un certains nombre d'indications à ce sujet. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler dans les pages précédentes de ce blog et je ne m'étendrai donc pas ici sur cette nouveauté, si ce n'est pour rappeler que ce liminaire inscrit d'emblée la charte fondamentale dans la reconnaissance d'un héritage et le souci du bien-être des générations actuelles et futures.

Pour parler des valeurs fondamentales de la République et canton de Genève, les constituants genevois ont repris les quatre termes figurant dans la nouvelle Constitution vaudoise: liberté et justice, responsabilité et solidarité. Ces valeurs, certes assez communément admises, forment quatre axes nécessaires pour construire un état démocratique dans le plein sens du terme.

"L'Etat est fondé sur la liberté en ce sens qu'il est garant des libertés et autres droits fondamentaux. L'objectif de justice doit permettre à l'Etat de corriger les inégalités de chances pour permettre à tout un chacun de bénéficier, dans les faits, de la même part de liberté et des mêmes droits. La responsabilité demande de se poser la question de nos impacts vis-à-vis des individus, de l'environnement, des ressources publiques et des générations futures. La solidarité est la prise de conscience de la dépendance effective entre les êtres humains. Cette solidarité implique de se soucier de nos contemporains quel que soit leur âge, leurs aptitudes ou leur lieu de domicile." (extrait du rapport de la commission thématique 1)

Ces valeurs se déclinent en fonction d'un certain nombre de principes, dont celui de laïcité (art.3). Celui-ci permet de respecter pleinement la liberté de conscience et de croyance (ou de non-croyance) de chacune et de chacun. Il ne s'agit pas ici d'une indifférence ou d'une hostilité par rapport aux diverses convictions, mais d'une volonté que l'Etat observe une neutralité en la matière afin que tous se sentent reconnus dans leurs diversités, sans exclusive ni discrimination. Si l'alinéa 3 indique que les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses, c'est entre autre parce que la liberté de croyance implique des collaborations dans certains domaines. C'est le cas, par exemple, des aumôneries dans des établissements publics (prisons) ou autonomes de droit public (hôpitaux). Par ailleurs la protection du patrimoine implique aussi parfois de telles collaborations (voir art. 214 et 215).

Les droits fondamentaux, dans lesquels figurent en tête l'affirmation de la dignité humaine et l'égalité, découlent directement des valeurs et des principes énoncés dans le préambule et les premiers articles constitutionnels. Je n'y reviens pas non plus ici puisque j'ai déjà eu l'occasion de commenter le contenu de ce titre important précédemment.

Il convient encore de signaler les dispositions mettant en évidence la transmission de ces valeurs essentielles. Dans l'article traitant de la mise en œuvre des droits fondamentaux, le dernier alinéa précise: "L'Etat dispense une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux" (art. 43.4). Dans les tâches de l'Etat, "la promotion des valeurs humanistes et de la culture scientifique" est rappelée (art. 195.2b). Enfin "l'Etat promeut la paix et s'engage pour le respect, la protection et la réalisation des droits humains" (art. 153.2).  "Il soutient les mesures d'hospitalité, de concertation, de sensibilisation et d'éducation permettant d'assurer une bonne entente au sein de la population" (art. 154.3)

 

Commentaires

Savez-vous encore de quoi vous parlez, cela fait deux ans que vous nous rabâchez les mêmes analyses creuses, et vous comment allez-vous ???

Écrit par : Corto | 20/02/2012

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