08/12/2011

De l'utilité d'un préambule pour la Constitution

 

La première lecture du projet de nouvelle constitution s'achève avec l'adoption du préambule. Issu d'un travail attentif de la commission 1, j'ai déjà eu l'occasion de le présenter dans les pages de mon blog (voir cette note). Le texte proposé a été approuvé à l'unanimité des membres de la commission en juillet dernier après avoir été quelque peu remanié suite à une première présentation en plénière quelques semaines auparavant.

Le débat porte maintenant principalement sur l'utilité et la nécessité d'un préambule. Il n'y en a pas dans la présente Constitution et plusieurs membres de notre Assemblée estiment qu'il n'a aucune valeur juridique et qu'en conséquence il ne sert à rien d'allonger de quelques lignes notre projet avec un texte qui ne représente qu'une belle déclaration d'intention.

Il est cependant intéressant de remarquer qu'à ce jour seules quatre constitutions cantonales ne comportent pas de préambule et que tous les cantons qui ont procédé récemment à une révision de leur constitution n'ont pas hésité à l'introduire. Pour la commission dont je faisait partie, un préambule permet de rappeler quelques valeurs et références qui inspirent cette charte fondamentale et précise en conséquence dans quel esprit elle doit être lue et interprétée. Elle est aussi une manière de rappeler l'engagement que prend le peuple genevois à la respecter.

Par ailleurs près de 80% des personnes ayant répondu à la consultation de l'hiver dernier se sont montrés favorables à l'introduction d'un préambule dans la nouvelle constitution genevoise. Dans sa réponse, l'Ordre des avocats précise: Le préambule est indispensable car il permet d'exprimer une vision de la société et il permet d'énoncer les grands principes et valeurs qui ont guidé la rédaction de la constitution.

D'une certaine manière, j'estime que l'utilité principale du préambule est de rappeler la nécessité du droit pour permettre un "vivre ensemble" le plus harmonieux et le plus constructif possible. Il est aussi ce qui permet à notre charte fondamentale de rappeler brièvement d'où nous venons et quel horizon pourrait se dessiner devant nous. Dans notre contexte local, il précise ce que nous entendons lorsque nous parlons de l'Esprit de Genève. Le préambule permet de prendre en compte non seulement l'énoncé formel du texte constitutionnel et de la législation qui en découle, mais aussi le fondement éthique qui les précède.