17/11/2011

Constituante: la volonté du peuple respectée

Dans le cadre de la première lecture du projet de nouvelle Constitution nous pouvons affirmer que la volonté du peuple exprimée ces dernières années par des initiatives constitutionnelles est maintenant en voie d'être respectée alors que ce n'était pas vraiment le cas dans l'avant-projet présenté au début de l'année 2011.

Ainsi sur les sujets sensibles du logement, de l'énergie, de l'interdiction de la chasse et de la fumée, des chiens dangereux, les principes contenus dans l'actuelle Constitution sont repris de manière claire et actualisée dans le projet élaboré par l'Assemblée constituante. Certains nous reprochent d'avoir "détricoté" ces articles et de les avoir ainsi affaibli. C'est à mon avis tout le contraire et je pense qu'ils s'en trouvent renforcés. Pour les raisons suivantes:


1. Il est bien normal, lorsque l'on lance une initiative constitutionnelle et avant même que la loi existe, de mettre dans le texte de l'initiative des éléments dont on désire être sûrs qu'ils seront repris dans la loi. C'est la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui avec une Constitution qui est illisible alors même que bon nombre des éléments de ces initiatives sont maintenant ancrés solidement dans des lois qui ne peuvent pas être si facilement modifiées si les principes constitutionnels dont elles sont issues demeurent. Et c'est justement ce à quoi nous avons veillé.

2. Ces initiatives constitutionnelles, une fois adoptée par le peuple, ont été intégrées telles quelles dans l'actuelle Constitution sans forcément chercher à mettre les différents articles ou alinéas dans les chapitres concernés. Nous avons donc cherché à ventiler ces textes pour les mettre dans les titres où ils avaient le plus de pertinence.

3. Pour prendre l'exemple du droit au logement, l'actuel article 10B alinéa 1 (droit au logement) est inscrit et complété de la manière suivante dans le chapitre des droits fondamentaux qui sont des droits justiciables :

"Le droit au logement est garanti. Toute personne dans le besoin a droit d'être logée de manière appropriée."

Les alinéas suivants de l'article 10B sont repris dans les tâches de l'Etat et confirme son devoir de développer une politique sociale du logement et de lutter contre la spéculation foncière par divers moyens.

4. Le même travail a été effectué par rapport à l'énergie ce qui a permis de réintroduire "l'obligation faite aux autorités de s'opposer par tous les moyens à l'installation de centrales et de dépôts nucléaires dans le canton ou son voisinage." Les autres éléments indispensables de la politique énergétique cantonale mentionnés dans l'actuel article 160E (économies d'énergie, priorité au renouvelable, interdiction aux services industriels d'investir dans le nucléaire et de pratiquer des tarifs dégressifs, etc.) sont insérés dans des articles qui traitent des sujets qui leur sont reliés. Sans oublier que notre nouveau projet de Constitution contient de nombreux articles nouveaux en lien avec les principes du développement équilibré et durable.

5. Dans la mesure où ces articles, dans ce processus de révision constitutionnelle, sont adoptés par une majorité de l'Assemblée formée de groupes de diverses sensibilités politiques, cela leur donne une nouvelle légitimité et les consolide pour l'avenir.

A moins d'adopter une attitude fondamentaliste et intégriste par rapport à l'actuelle Constitution, force est de constater que sur ces points sensibles des progrès ont été réalisés de part et d'autre en vue de trouver des convergences afin de respecter la volonté populaire. Certes il demeure quelques divergences importantes sur d'autres sujets (droits politiques, fiscalité, etc.) mais au terme de la première lecture nous aurons probablement fait une sérieuse avancée par rapport aux blocages issus de l'avant-projet et nous pouvons donc espérer que cet esprit constructif d'une majorité de l'Assemblée permettra de surmonter les derniers obstacles avant les deux dernières lectures du projet.

Commentaires

Bravo !

Donc je résume : pour le moment le projet de nouvelle constitution est similaire à la constitution en vigueur.

Quelles sont les avancées et les nouveautés apportée ?

Le peuple genevois ne vas pas voter OUI pour une simple reformulation de texte, non?

Écrit par : Olivier | 17/11/2011

Non il y a bien des nouveautés intéressantes dans la nouvelle constitution. Je me suis contenté dans cet article de faire le point sur ce qui constituait jusqu'à maintenant des blocages importants.
Je reviendrai prochainement sur ce qui me paraît être des avancées intéressantes par rapport à la constitution actuelle. J'attends la fin de la première lecture pour pouvoir en établir la liste.

Écrit par : Maurice Gardiol | 17/11/2011

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