16/09/2011

Une nouvelle dynamique s’installe (extrait d'un communiqué de presse officiel du secrétariat de la Constituante)

Au cours de la deuxième séance plénière consacrée à la première lecture de l’avantprojet de constitution, le 15 septembre, l’Assemblée constituante a poursuivi le traitement des droits fondamentaux et procédé à des modifications significatives par rapport au texte de l’avant-projet, comme elle l’avait fait le 6 septembre avec l’égalité hommes-femmes et l’interdiction de la discrimination.

Suite aux recherches de consensus menées d’abord ce printemps au sein de la commission 1 « Dispositions générales et droits fondamentaux », puis cet été par les chefs de groupe, l’Assemblée constituante a ainsi voté des nouveaux articles qui n’étaient pas dans l’avantprojet.

Une partie de l’article 10b de la constitution actuelle sur le droit au logement a ainsi fait sa réapparition, avec un nouvel 37 bis (adopté à l’unanimité, avec une abstention), établissant :
« Le droit au logement est garanti. Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée. ». Il est par ailleurs proposé que le reste de l’article 10b figure dans la partie consacrée aux tâches de l’Etat.

L’article sur le droit à un niveau de vie suffisant, qui n’avait pas non plus été retenu dans l’avant-projet, fait également une réapparition, avec le texte suivant, adopté à l’unanimité :
« 1 Toute personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son
intégration sociale et professionnelle. 2Toute personne a droit aux soins et à l’assistance
personnelle nécessaires en raison de son état de santé, d’une déficience ou de l’âge. ».

Ce communiqué est signé par la co-présidente Céline Roy et la chargée de communication Fabienne Bouvier

A noter que dans la suite de la séance plénière, d'autres articles ont été adoptés dont l'art. 40 sur la mise en oevure des droits fondamentaux dont je parlais dans ma précédente note.

Les commentaires sont fermés.