18/07/2011

Le projet de préambule dévoilé

Lors de la consultation organisée ce printemps par l'Assemblée constituante, la première question posée à la population genevoise portait sur la nécessité de la présence d'un préambule comme entête à la nouvelle Constitution. Sur plus de 2'000 réponses reçues, près de 80% des personnes ou organismes consultés se sont déclarés très favorables ou favorables à cette idée.


Parmi les raisons évoquées il est souligné l'importance de définir une vision générale et de donner l'orientation sur l'esprit de la nouvelle Constitution. La référence aux valeurs constitutives de notre canton, son ancrage dans la Confédération helvétique, son attachement à la paix et aux droits humains, son caractère multiculturel et l'attention à ce que nous lèguerons aux générations futures font partie des sujets que l'on souhaite voir mentionnés dans un préambule.

Ces préoccupations rejoignent celles exprimées au sein de la sous-commission qui a travaillé la question et qui s'est attachée à écrire un projet en vue de ce préambule. Une première mouture a été présentée lors d'une séance plénière le 5 mai 2011. Lors de cette séance, un certain nombre de remarques, essentiellement de nature formelle ,ont été exprimés par les différents groupes.

La commission 1 a donc remis l'ouvrage sur le métier et a quelque peu remanié et allégé son premier projet. Pour rester relativement bref et donner un certain souffle à ce texte, il a fallu faire des choix. Raison pour laquelle certains éléments se trouvant déjà dans le corps du texte de l'avant-projet, en particulier dans les dispositions générales et les droits fondamentaux qui suivent, n'ont pas été repris dans le préambule. Il s'agit par exemple de la solidarité et de la responsabilité (art. 1), de l'égalité (art.14), du développement durable (art. 8 et art. 10).

Au final, voici le texte qui est maintenant proposé à l'approbation de l'Assemblée :

Le peuple de Genève,

reconnaissant de son héritage humaniste, spirituel, culturel et scientifique, ainsi que de son appartenance à la Confédération suisse,

convaincu de la richesse que constituent les apports successifs et la diversité de ses membres,

résolu à renouveler son contrat social afin de préserver la justice et la paix, et à assurer le  bien-être des générations actuelles et futures,

attaché à l'ouverture de Genève au monde, à sa vocation humanitaire et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme,

déterminé à renforcer une république fondée sur les décisions de la majorité et le respect des minorités,

dans le respect du droit fédéral et international,

adopte la présente Constitution

A la demande de la majorité de l'Assemblée, ce projet de préambule ne sera étudié qu'en décembre 2011 par la plénière, au terme de la première lecture de l'avant-projet corrigé. Il conviendra en effet de s'assurer de la cohérence du préambule et des valeurs qu'il met en évidence dans le projet de constitution. Nous sommes nombreux à ne pas vouloir que ce préambule serve d'alibi et couvre des insuffisances dans le reste du texte. Pour ma part, j'espère que son premier effet sera d'inspirer nos travaux de constituantes et de constituants. Il nous reste peu de temps pour mettre ces belles paroles en pratique !

 

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