13/07/2011

Mettre la constituante sur de bons rails

C'est finalement à cela que nous a invité le Comité de l'Association "Une nouvelle constitution pour Genève", reconnaissant qu'il y avait dans l'avant-projet bien des propositions intéressantes et qu'il convenait maintenant de sortir de la logique d'affrontement pour s'engager dans la voie du compromis. Cet appel de personnalités qui ont été à l'origine du processus constitutionnel sera, je l'espère, suivi d'effets.

C'est en tous cas ce que s'est efforcé de faire la Commission 1 dont je fais partie pour le traitement des dispositions générales, des droits fondamentaux et du préambule. Sous l'impulsion d'un certain nombre de ses membres, elle n'a pas voulu attendre les négociations envisagées entre groupes dans le courant de l'été pour trouver par elle-même des accords aptes à réunir une large majorité en son sein. Au prix de concessions de part et d'autre, mais aussi d'une meilleure écoute des préoccupations de chacune et de chacun, elle est parvenue à se mettre d'accord sur bon nombre de "points chauds" qui avaient attisés les débats et les conflits en plénière l'automne dernier.

Son rapport, qui sera bientôt disponible, montrera les solutions qui ont pu être trouvées en matière de responsabilité individuelle, de droits sociaux (droit au logement et droit à un niveau de vie suffisant), d'égalité hommes-femmes et de non-discrimination pour ne citer que quelques exemples. Pour parvenir à ce résultat, elle a aussi tenu compte des réflexions suscitées par les réponses à la consultation du début de cette année.

Il reste bien entendu quelques divergences et c'est bien normal à ce stade des travaux. Malgré tout, les articles de ces premiers titres de la constitution qui pouvaient provoquer des blocages fatals ont été traités. Pour autant que la plénière suive cette fois les accords globaux mûrement réfléchis et acceptés par quasiment tous les délégués des différents groupe, il y aurait vraiment un espoir pour la suite des travaux de notre Assemblée.

En entreprenant cette démarche et en parvenant à un résultat, la Commission 1 voudrait aussi tracer une voie. Si elle est suivie, il restera à sceller d'autres accords dans le même esprit sur les sujets encore problématiques dans les chapitres suivant. Et si elle y réussit, l'Assemblée n'aurait probablement aucune peine à accepter, au terme de la première lecture, le projet de préambule qui lui sera soumis de manière quasi unanime par notre Commission car il est le reflet d'une volonté de s'engager en vue du bien commun.

 

Commentaires

Quel bonheur de lire le message d'un constituant de gauche ouvert au compromis, optimiste, volontariste et réaliste. Voilà qui nous change des pleurnicheries que nous avons trop souvent entendues au cours des derniers mois.
Les ambitions décrites dans ces lignes sont exactement celles qui animent les groupes de droite.
Pierre Kunz, constituant

Écrit par : Pierre Kunz | 13/07/2011

Cher collègue,

Si nous sommes parvenu à faire des accords, c'est entre autre en évitant de continuer à nous traiter réciproquement de "pleurnichards" ou de tout autres qualificatifs dépréciatifs mais en essayant de mieux comprendre ce que les uns et les autres avaient comme soucis et de quelle manière nous pouvions en tenir compte dans la recherche de compromis constructifs.

Par ailleurs ces accords pourront tenir aux deux conditions suivantes:

1. être avalisés par la plénière dans leur ensemble

2. que dans les chapitres suivants nous puissions travailler dans le même état d'esprit pour trouver des solutions à plusieurs autres questions qui n'ont pas, me semble-t-il, pu être résolues en commission. Je pense en particulier au nucléaire, à la fiscalité et aux droits politiques.

Tout cela reste donc très fragile et je ne suis pas sûr que les groupes de droite, ou certains de ses membres, soient toujours animés des ambitions que vous leur prêtez. Mais je ne demande qu'à être convaincu, en particulier par l'accueil qu'ils réserveront aux accords trouvés au sein de notre commission en comprenant que ceux-ci exigent aussi des concessions importantes aux groupes de gauche et d'ailleurs !

Écrit par : Maurice Gardiol | 13/07/2011

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