20/01/2011

Au pied du mur

Au pied du mur

Ainsi nous voici informés de l'avant-projet de Constitution. 202 articles, dont certainement 150 ne posent pas trop de problèmes et contiennent même quelques innovations intéressantes.

Le débat doit donc porter sur la cinquantaine d'articles touchant aux thèmes importants que sont le logement et l'aménagement du territoire, l'énergie, les droits politiques des fonctionnaires et des étrangers, la perception des impôts et les mécanismes du frein à l'endettement, le quorum en matière électorale et le nombre de signatures exigé pour les initiatives et les référendums, le principe de non-discrimination, les buts de l'Etat, la responsabilité individuelle et la manière dont doit être comprise la subsidiarité.

Nul doute que la prochaine consultation démontrera que cette liste est cruciale pour la suite des travaux et que du traitement adéquat de ces sujets, dont la plupart ont fait l'objet de décisions du peuple ces dernières années, dépendra le succès ou l'échec de la révision constitutionnelle. Malheureusement un certain nombre de propositions allant dans ce sens faites par les commissions ont été à ce jour refusées par l'Assemblée et le travail sur ces sujets doit être repris à zéro.

Par ailleurs, plusieurs d'entre eux sont traités par des articles relevant de plusieurs commissions. Il m'apparaît donc indispensable, avant que celles-ci ne reprennent leurs travaux, qu'ils fassent l'objet d'une étude thématique et transversale. Avec si possible une décision de l'Assemblée sur les compromis ou les consensus qui pourraient être trouvés afin de permettre aux commissions de travailler ensuite avec un chemin dégagé.

A moins qu'hélas nous ne constations que nous restons dans une voie sans issue. Ce qui rendrait la suite de l'exercice périlleux car nous ne serions alors plus que porteurs d'un projet mort-né ou, pour le moins, d'une nouvelle source de division dans notre République alors qu'une Constitution devrait être un texte rassembleur !

J'ose encore croire qu'une majorité de constituants ne voudra pas d'un tel scénario catastrophe, aux conséquences néfastes pour la plupart des partis, et reviendront à un peu plus de sagesse. Une faible majorité au sein de l'Assemblée n'a pas le pouvoir de faire taire toutes les oppositions qu'elle a contribué à susciter ces derniers mois: les locataires, les fonctionnaires, les femmes et les hommes soucieux de promouvoir plus d'égalité, les anti-nucléaires, les syndicats, etc. Nous avons accumulé un déficit d'image et nous avons peu de temps pour parvenir à le corriger. Nous sommes au pied du mur et nous ne devons pas attendre pour donner des signaux clairs montrant que nous serons capables de le surmonter.