27/10/2010

Le Mal-entendu !

Dans le Manifeste qui en 2005 a lancé l'idée d'une révision totale de la Constitution genevoise, nous lisons ce qui suit:

"La Constitution genevoise est ancienne, la plus vieille de Suisse. Son langage, sa structure, son contenu ne sont plus de notre temps. Elle comporte des banalités devenues inutiles et des dispositions trop détaillées, tout en présentant des lacunes importantes, notamment en matière des droits fondamentaux. Malgré de nombreuses révisions partielles, elle n’est plus en phase avec les défis que l’Etat et les communes doivent relever et ne traduit pas les spécificités de la société civile genevoise. Ainsi, elle ne donne plus d’impulsions aux acteurs politiques, économiques et sociaux et passe à côté des problèmes les plus actuels et difficiles. Bref, elle a fait son temps...

... Une révision totale de la Constitution est l’occasion de regarder les problèmes en face et de les affronter, dans une perspective d’ensemble. Ce qui a fait la preuve peut être maintenu, ce qui ne va plus doit être changé, ce qui a de l’avenir doit être tenté. Si certaines règles, institutions et principes méritent d’être conservés, ils doivent être replacés dans une perspective globale..."

Ceci aurait dû à mon sens obliger l'Assemblée à entreprendre ce travail avec cette vision et cette perspective d'ensemble. Cela a été fait je le crois pendant les quelques mois où les commissions ont élaborés leurs thèses. Malheureusement, dès le moment où le travail en plénière a commencé, l'assemblée constituante s'est transformé en Grand Conseil bis et ont commencé les disputes partisanes qui nous ont fait perdre de vue l'objectif.

Dans cette perspective, l'affrontement majorité-minorité se révèle à sens unique et nous mène finalement dans une voie sans issue. L'argument selon lequel les élus de la Constituante ont reçu comme mission de faire ce qui leur semble bon des éléments contenus dans la Constitution actuelle me paraît une grossière erreur. Il y a bien des articles qui ont fait leur preuve et qui devraient être maintenus sous une forme ou sous une autre. Certains ont une portée peut-être plus symbolique, comme par exemple le droit au logement ou l'interdiction du nucléaire, mais ce sont des affirmations de principe fortes qui créent des priorités et des obligations pour les activités de l'Etat. Dans ce sens elles ont fait leur preuve et elles n'empêchent en rien le fonctionnement de l'Etat ou le développement de l'économie. Comme le propose le manifeste, elles doivent simplement être replacées dans une perspective plus globale.

Pourquoi donc se battre sur ces questions - même si pour certains elles ne servent à rien - lorsque l'on sait qu'elles seront centrales au moment de soumettre un projet de nouvelle constitution au peuple ? Je ne crois pas que faire appel aux appareils des partis pour corriger le tire soit une bonne solution. C'est à notre assemblée de se reprendre et de trouver en son sein quelques sages représentatifs aptes à nous remettre sur de bons rails pour la suite.

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