30/09/2010

La Constituante explose avec le nucléaire!

Et voici le point final mis aux travaux la Constituante: Genève ne sera plus un lieu de résistance inconditionnel au nucléaire !

Probablement que le droit au logement va aussi prochainement passer à la casse dans la logique actuelle d'une droite qui profite au maximum de sa majorité.

Je ne crois donc plus à ce que nous faisons et je crains que plusieurs collègues soient aussi démotivés que moi pour la suite des travaux puisque nous en sommes réduits à faire de la figuration.

Il m'apparait aussi inutile que nous retournions en commissions pour la suite des travaux puisqu'une fois de plus nous constatons que certains compromis attentivement étudiés sont ensuite balayés en plénière. Ceci nous permettrait de faire des économies de temps et d'argent.

Des promesses à tenir !

Le groupe socialiste-pluraliste saisit l'occasion de ce débat d'entrée en matière sur le rapport de la Commission « Rôle et tâches de l’Etat, finances » pour rappeler aux membres de la Constituante que lors du débat sur les dispositions générales et les droits fondamentaux, un certain nombre de propositions n'ont pas été traitées ou maltraitées par une majorité de l'Assemblée, avec toutefois la garantie donnée qu'un certain nombre d'entre elles, touchant au logement, à la formation ou à la protection sociale seraient reprises et défendues dans le chapitre sur les tâches de l'Etat.

Nous y sommes et nous attendons donc que ces promesses soient tenues. Lorsque cela nous apparaitra nécessaire, nous nous permettrons de reprendre sous forme d'amendements ou de propositions quelques-unes des thèses de la Commission 1 qui n'ont pas fait l'objet de débats au printemps dernier.

Nous affirmons en particulier notre attachement au contenu juridique des articles sur l’énergie nucléaire et sur le logement figurant dans l’actuelle constitution. Il s’agit de dispositions introduites suite à l’acceptation d’initiatives populaires qui conservent toute leur pertinence à long terme. Elles doivent être reprises sous une forme ou sous une autre dans notre projet de nouvelle constitution.

Enfin nous relevons qu’une des tâches essentielles de l'Etat, la politique de redistribution, n'apparait pas vraiment dans les travaux de la commission. C'est un sujet que la commission doit reprendre et préciser dans la suite de ses travaux.

18/09/2010

Touche pas à ma commune !

Le thème de l'organisation territoriale à l'ordre du jour risque de faire naître quelques remous au sein de notre République. En effet certains sont très attachés à la proximité que semble présenter les communes alors que d'autres imaginent qu'il convient de démanteler la Ville de Genève. Mon analyse est la suivante:

1. Le problème n'est pas la taille de la Ville de Genève, mais l'éparpillement des autres communes.

2. Cet éparpillement et les différences de moyens existant entre les communes rend dès lors difficile toute nouvelle répartition des compétences et des tâches.

3. La seule possibilité réaliste de modifier la donne, c'est d'imaginer une forme de regroupement qui permette à la fois de constituer des entités plus équilibrées aptes à assumer des responsabilités similaires et d'éviter un échelon supplémentaire dans l'organisation territoriale.

J'ose espérer que sur ces principes il se trouvera une majorité dans notre Assemblée, au-delà des clivages politiques habituels, pour demander à la Commission concernée de poursuivre ses travaux afin d'approfondir cette possibilité.

Le rapport qui nous est soumis propose quelques thèses dans ce sens, dont celles des districts. Cette piste est intéressante puisque formellement elle maintient un exécutif pour chaque commune existante, ceux-ci dépendant d'un seul législatif composé de membres élus dans les différentes communes qui composent un district. Cette formule a le grand avantage de ne pas vraiment créer un niveau supplémentaire dans l'organisation territoriale, mais au contraire de réduire sensiblement le nombre de conseils municipaux et de renforcer le contrôle démocratique sur des choix qui se font déjà actuellement de plus en plus souvent de manière intercommunale. Une très bonne manière de regrouper les forces, d'avoir des visions d'ensemble et des moyens mieux coordonnés pour répondre aux besoins d'un territoire viable.

Cette proposition, encore à étudier pour préciser les questions importantes de financement, de taille des districts, de manière de les constituer, des critères à définir pour la répartition des tâches avec le canton et celles déléguées aux communes, est à mon sens une vision d'avenir offrant une chance aux communes de continuer à exister dans la durée. Elles risquent sinon de disparaître faute de compétences et de moyens suffisants et ces fusions forcées seraient regrettables.

La question que je me pose, au vu des séances précédentes, c'est de savoir si notre Assemblée osera une fois se risquer à une réforme un peu consistante plutôt que de se contenter d'un toilettage qui nous fait même perdre un certain nombre d'acquis ! Si un jour, par malheur, notre projet de Constitution devait être refusé, je préférerai que ce soit par qu'il est trop novateur que parce qu'il est trop rétrograde ! Au moins il resterait du matériel utile pour la suite de la réflexion.

07/09/2010

Opinion dissidente !

Puisque la Constituante a provisoirement décidé que les juges pourront rendre publiques leurs opinions dissidentes – sujet qui me semble devoir encore être approfondi pour en évaluer les conséquences – j’en profite pour exprimer ma propre opinion dissidente au sujet de notre Assemblée!

Nous venons de consacrer plusieurs plénières et un bon nombre d’heures à débattre, parfois de manière confuse et contradictoire sur les questions d’organisation et de fonctionnement des trois pouvoirs de notre république. Au gré des majorités nous avons décidé de prolonger la durée de vie du Grand Conseil et du Conseil d’Etat d’une année, de faire élire par ses pairs un Président du Conseil d’Etat, de modifier les dates des élections, etc.

Ces sujets ont bien sûr leur importance, mais celle-ci me semble bien relative en regard des buts de l’Etat ou des droits fondamentaux que notre Assemblée a rapidement maltraités lors de l’examen des rapports de la commission 1 au printemps dernier.

Probablement que l’ancien président de ladite commission que je suis porte une part de responsabilité en n’étant pas parvenu à convaincre mes collègues de l’importance prioritaire de ces questions. Mais je m’étonne encore aujourd’hui du peu de cas que l’Assemblée a fait des propositions relatives aux droits aux soins, à la formation au logement, aux moyens indispensables pour vivre dans la dignité, à l’égalité hommes-femmes et encore à un certain nombre de libertés économiques et syndicales pour ne citer que quelques exemples.

J’ose encore espérer que l’examen des thèses de la Commission 5 sur l’activité de l’Etat nous permettra de revenir plus sérieusement sur un certain nombre de ces sujets. En attendant j’ai le sentiment que nous nous perdons dans des méandres de débats sur le pouvoir judiciaire qu’il vaudrait mieux confier à un groupe d’experts qu’à notre Assemblée.