18/09/2010

Touche pas à ma commune !

Le thème de l'organisation territoriale à l'ordre du jour risque de faire naître quelques remous au sein de notre République. En effet certains sont très attachés à la proximité que semble présenter les communes alors que d'autres imaginent qu'il convient de démanteler la Ville de Genève. Mon analyse est la suivante:

1. Le problème n'est pas la taille de la Ville de Genève, mais l'éparpillement des autres communes.

2. Cet éparpillement et les différences de moyens existant entre les communes rend dès lors difficile toute nouvelle répartition des compétences et des tâches.

3. La seule possibilité réaliste de modifier la donne, c'est d'imaginer une forme de regroupement qui permette à la fois de constituer des entités plus équilibrées aptes à assumer des responsabilités similaires et d'éviter un échelon supplémentaire dans l'organisation territoriale.

J'ose espérer que sur ces principes il se trouvera une majorité dans notre Assemblée, au-delà des clivages politiques habituels, pour demander à la Commission concernée de poursuivre ses travaux afin d'approfondir cette possibilité.

Le rapport qui nous est soumis propose quelques thèses dans ce sens, dont celles des districts. Cette piste est intéressante puisque formellement elle maintient un exécutif pour chaque commune existante, ceux-ci dépendant d'un seul législatif composé de membres élus dans les différentes communes qui composent un district. Cette formule a le grand avantage de ne pas vraiment créer un niveau supplémentaire dans l'organisation territoriale, mais au contraire de réduire sensiblement le nombre de conseils municipaux et de renforcer le contrôle démocratique sur des choix qui se font déjà actuellement de plus en plus souvent de manière intercommunale. Une très bonne manière de regrouper les forces, d'avoir des visions d'ensemble et des moyens mieux coordonnés pour répondre aux besoins d'un territoire viable.

Cette proposition, encore à étudier pour préciser les questions importantes de financement, de taille des districts, de manière de les constituer, des critères à définir pour la répartition des tâches avec le canton et celles déléguées aux communes, est à mon sens une vision d'avenir offrant une chance aux communes de continuer à exister dans la durée. Elles risquent sinon de disparaître faute de compétences et de moyens suffisants et ces fusions forcées seraient regrettables.

La question que je me pose, au vu des séances précédentes, c'est de savoir si notre Assemblée osera une fois se risquer à une réforme un peu consistante plutôt que de se contenter d'un toilettage qui nous fait même perdre un certain nombre d'acquis ! Si un jour, par malheur, notre projet de Constitution devait être refusé, je préférerai que ce soit par qu'il est trop novateur que parce qu'il est trop rétrograde ! Au moins il resterait du matériel utile pour la suite de la réflexion.

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