28/05/2010

la musique gospel adoucit les moeurs

700 choriste, dont 250 enfants participent samedi et dimanche au 7ème festival Gospel Air à Carouge.

Ils se produisent pendant toute la journée de samedi sur les places de la Cité sarde et à la Salle des Fêtes.

Venez nombreux profiter de cette animation musicale.

Programme détaillé sur le site: www.gospelair.com

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25/05/2010

A trop tirer la corde elle se casse

La semaine dernière une majorité de l'assemblée plénière avait décidé de refuser la thèse sur les buts de l'Etat proposée par la commission 1 sous prétexte qu'il s'agissait de tâches. Aurjoud'hui cette même majorité, après avoir biffé l'égalité homme-femme et le principe de la non discrimination du projet de constitution, refuse toute une série de droits sociaux, y compris les droits au logement, à la formation et les droits des travailleurs, sous prétexte qu'ils s'agit de buts !!!

Tout cela par une procédure qui abuse du règlement et permet de clore sans réel débat la discussion de 14 thèses proposées par la Commission. C'est pourquoi, avec les autres Constituants de la minorité, j'ai refusé de continuer de siéger dans de telles conditions. Car autant alors que le groupe MCG et le groupe Radical présentent un amendement en proposant de remplacer l'ensemble des thèses des commissions par leurs projets de Constitution. Et nos travaux pourront s'achever rapidement.

Je doute que cette manière de faire corresponde à ce qu'a voulu le peuple genevois en acceptant la loi constitutionnelle et en élisant la Constitutante. Je suis convaincu qu'une Constitution qui ne dit plus rien sur les droits fondamentaux en terme d'égalité, de non-discrimination, de droits sociaux est morte-née. Il y avait probablement des choses à élaguer, des priorités à établir dans la liste de ces droits, mais pas de cette manière-là !

Je considère en effet que les travaux de la commission que j'ai eu l'honneur de présider pendant une année ont été traité avec mépris. Raison pour laquelle j'ai communiqué à la présidence de l'Assemblée ma décision de renoncer à cette charge avec effet immédiat. J'osais en effet espérer que le dialogue entre les diverses composantes pourraient permettre de faire ces choix relativement sereinement. Malheureusement j'ai été trop naïf et je suis obligé de constater que les appareils des partis ont repris le dessus et ont réduit à néant la liberté de réflexion et d'action de bon nombre de constituants. Nous en revenons donc à un pur affrontement gauche-droite qui est une voie sans issue pour la Constituante.

J'ose espérer que cette crise permettra de trouver rapidement une procédure plus respectueuse des travaux des uns et des autres et que nours trouverons aussi des pistes pour recoller quelques pots cassés avant qu'il ne soit trop tard. J'espère aussi que la population, les associations et tous ceux qui espèrent une nouvelle constitution vont se manifester sans même attendre les consultations prévues afin de nous rappeler à la raison.

un vote insensé

Bravo à la Constituante qui a fait bon accueil aux propositions sur les droits des handicapés.

Mais comment expliquer que la majorité de droite refuse du même coup d'inscrire l'égalité hommes-femmes, et encore le principe de non discrimination ?

C'est totalement inacceptable que la République et Canton de Genève se retrouve avec une Constitution sans ces deux droits fondamentaux essentiels. Il convient donc que la population se mobilise pour faire connaître son avis à ce sujet. Il est encore temps d'agir pour qu'une majorité revienne à plus de lucidité et de sagesse.

13/05/2010

rapport 102 - droits fondamentaux (rapporteur Cyril Mizrahi)

Notre commission a fait le choix d'inscrire un catalogue des droits fondamentaux dans la Constitution genevoise. Même si bon nombre d'entre eux sont déjà garantis par la Constitution fédérale sous une forme ou sous une autre, une majorité des membres de la commission a estimé que Genève, Cité du droit humanitaire international, siège de la Croix-Rouge, de la Commission des Droits de l'Homme et d'autres Offices des Nations Unies héritiers de la DUDH, devait rappeler ces droits dans sa constitution cantonale! Par ailleurs, pour le lecteur d'une charte fondamentale, il est plus aisé d'avoir directement accès à la liste de ces droits, plutôt que de devoir se reporter encore à d'autres documents.

Quelles sont les compléments ou les nouveautés par rapport à la Constitution suisse ou l'actuelle constitution genevoise ? Pour faciliter la discussion en plénière et la lisibilité de ce rapport, celui-ci sera présenté en 7 chapitres.

 

1. Dignité, égalité et intégrité (102.1 à 102.5)

Dans ce chapitre mentionnons l'affirmation forte de l'égalité, avec pour corollaire l'interdiction de toute discrimination (102.21.b) et l'accent mis sur l'égalité entre les genres (102.21.c), entre les personnes valides et les personnes handicapées avec en particulier, comme cela a été fait à Zürich, la reconnaissance de la langue des signes. Mentionnons aussi le droit à un environnement sain qui est un enjeu fondamental pour aujourd'hui déjà et encore plus pour les générations futures.

 

2. Protections (102.6 à 102.8)

Mention particulière de quelques droits indispensables pour prévenir la précarité et la rupture des liens sociaux (droit à un niveau de vie suffisant, à l'assistance, droits aux soins et au logement). Une ferme volonté de la commission de prendre la "dignité humaine" au sérieux!

 

3. Vie privée, famille, droits de l'enfant, éducation et formation (102.9 à 102.12)

Reconnaissance des diverses formes de mode de vie.

Inscription de quelques droits fondamentaux des enfants en lien avec la Déclaration des Droits de l'Enfant (une première dans une constitution cantonale). Des minorités aimeraient aussi que la Constitution offrent des garanties supplémentaires en matière de possibilité d'accueil des enfants.

Autre nouveauté proposée: rendre obligatoire les enseignements et les formations jusqu'à l'âge de la majorité. Ceci n'est pas seulement un droit, mais aussi un devoir!

 

4. Libertés d'expression et de communication (102.13 à 102.16 et 102.25)

Souhait de rendre l'information la plus accessible possible, en particulier en demandant que les règles de droit et les directives soient publiées et accessibles.

 

5. Garantie de la propriété, liberté économique et libertés syndicales(102.18 à 102.20)

Ces garanties ne figurent pas dans l'actuelle constitution cantonale. Même si elles relèvent en bonne partie de la Constitution et de la législation fédérales, il nous semble nécessaire de les rappeler ici dans la mesure où ces libertés sont importantes pour une grande majorité de la population de notre canton. Dans la situation actuelle de mondialisation du commerce et du marché du travail, il convient d'affirmer ces libertés, de garantir les conditions de travail respectueuses de la santé et de l'intégrité de chacune et de chacun.

 

6. Garanties de l'Etat de droit (102.17 et 102.22 à 102.24)

Ces garanties remplacent la longue liste de celles figurant dans le chapitre 3 de l'actuelle constitution genevoise. Plusieurs d'entre elles sont en effet devenues caduques suite à l'adoption du nouveau Code de procédure pénal fédéral.

 

7. Application, justiciabilité et restriction des droit fondamentaux (102.21 et 102 26 à 102.27)

Il ne suffit pas que ces droits soient inscrits dans la Constitution, il convient qu'ils soient connus et respectés par l'Etat, mais aussi par chaque personne habitant dans notre canton. C'est pourquoi notre commission propose que l'Etat favorise une éducation au respect de ces droits et de la dignité humaine (102.261.d)

Les droits fondamentaux ne doivent être réduits que dans des situations extrêmes et de telles restrictions doivent être proportionnées au but visé. Une minorité de la commission aimerait aussi rappeler ici que "toute personne a droit à la paix, à l'hospitalité et au respect" (102.272.a). Ceci en lien avec une thèses soutenue, elle, par la majorité de la commission, indiquant que les situations conflictuelles doivent être traitées en premier lieu sous forme de médiation pour écarter ou limiter le recours à la force (102.271.d)

Dans ce chapitre figure également une proposition originale concernant le droit à la résistance (102.211.a)

Pour suivre les débats des premières plénières

La Commission 1 va essuyer les plâtres des plénières consacrées à l'examen des propositions préparées par les différentes commissions tout au long de cette année

La CoT1 s'est occupée du portique de la nouvelle constitution et elle présente des propositions relatives aux définitions et aux buts de l'Etat, à ses principes d'activité et aux droits fondamentaux.

Les trois rapports de la Commission 1 qui seront débattus lors des assemblées plénières des 20 et 25 mai et du 3 juin vont bientôt être publiés sur le site de la Constituante. Ils n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans leur numérotation et je pense utile de donner ici une vision succinte permettant de saisir globalement les diverses thèses et les innovations proposées. En ce qui concerne la numérotation, voici d'abord les titres de chaque rapport:

100 Rapport général, avec récapitulation des 141 thèses de notre commission

101 Principes généraux

102 Droits fondamentaux

103 Laïcité

141 thèses, cela peut paraître énorme. N'oublions pas que nous présentons une thèse par alinéa et qu'au final, si l'on compte en plus les variantes et les propositions de diverses minorités, cela ne devrait pas représenter plus d'une cinquantaine d'articles. C'est dans l'ordre de grandeur de ce que l'on trouve dans d'autres constitutions cantonales ayant fait le choix, comme c'est notre cas, d'inclure un catalogue des droits fondamentaux, même si plusieurs d'entre eux sont déjà garantis par la Constitution fédérale.

Les présentations en plénière débuteront par le rapport 103 étant donné qu'il contient des propositions qui devraient être insérées dans divers chapitres de la nouvelle constitution.

Il convient aussi de préciser que dans la numérotation un peu complexe des thèses, celles qui se terminent par "1" sont des thèses soutenues par une majorité de la commission. Celles qui se terminent par d'autres chiffres, sont des thèses de minorités.

Dans mes d'autres notes, je présente les éléments principaux de ces différents rapports.

 

rapport 101 - dispositions générales (rapporteur Alexandre Dufresne)

Si ce que la commission 1 a proposé dans son rapport sur la laïcité, le premier article de la future Constitution devrait être formulé de la manière suivante :

Définition de l'Etat

a)  La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.

b) L’Etat, les communes et les institutions publiques sont laïques. Ils observent une neutralité religieuse.

Voici quelques nouveautés contenues dans les propositions de ce rapport qui par ailleurs rappelle la souveraineté du peuple (101.11.d) et la séparation des pouvoirs (101.11.e) :

- langue française : elle est non seulement la langue officielle du canton, (101.11.g.) mais l'Etat en promeut l'usage et en assure la défense (101.11.h)

- armoiries (101.11.i et j): la Commission propose de mettre dans la Constitution ce qui figure actuellement dans le cadre de la loi

- liste des buts (101.21.a): Lles différents objets que nous avons retenus dans cette liste parlent de protection, de promotion, d'aménagement et de développement. C'est une manière de rappeler que le but premier de l'Etat est positif, constructif et vise premièrement à donner les sûretés et les garanties nécessaires pour atteindre le bien commun et le bien-être de la communauté mentionnés dans le premier alinéa. Une manière aussi de dire ce qui dans l'intérêt général prime sur l'intérêt particulier. Etablir une liste des buts a aussi pour objectif de rappeler dans les grandes lignes les raisons d’être de l’Etat. Une telle liste permet de fixer de manière consensuelle un certain nombre de normes sur la base desquelles peut être jugée l’action ou l’inaction de l’Etat. Ces buts sont décrits ici en termes généraux étant entendu que plusieurs d'entre eux seront repris et détaillés dans d’autres chapitres de la nouvelle Constitution.

- évaluation en fonction des buts constitutionnels  (101.41) : Les buts constitutionnels et les droits fondamentaux fixent un cadre à notre société. Ils représentent un socle de valeurs contraignantes sur lequel se fonde l’Etat. Nous proposons donc un moyen qui devrait permettre de ne jamais perdre de vue l’importance de ces droits et buts. Une évaluation périodique doit de placer les graves défaillances en matière de droits fondamentaux au centre du débat politique.

- responsabilités, non seulement de l'Etat (101.61.a) mais aussi individuelles (101.61.b)

Avant d'aborder les droits fondamentaux qui sont garantis par l'Etat, il convient de s’interroger sur les effets de nos actions, de manière à prendre en compte son propre bien être, celui des autres et delui de la communauté. Chacun  dopit contribuer au respecte des droits fondamentaux et contribuer à leur réalisation. La Commission a aussi tenu à préciser les devoirs en tant que parents et les devoirs envers l’Etat. Ces derniers doivent tenir compte des capacités de chacun.

rapport 103 - laïcité et relations avec les communautés religieuses (rapporteur Maurice Gardiol)

La Commission1 présentera d'abord en plénière le rapport 103 consacré à la laïcité. D'entente avec d'autres commissions, nous nous avons en effet traité toutes les questions touchant à ce sujet. Notre intention n'est donc pas de créer un chapitre avec tous les articles que nous proposons, mais d'insérer par la suite ces propositions dans diverses parties de la Constitution : dispositions générales (103.11), droits fondamentaux (103.21), activités de l'Etat (103.31 à 103.51)

Inscrire la laïcité en toutes lettres dans notre Constitution, c'est mettre en évidence que ce choix d'une claire séparation de l'Etat et de la religion a été garant de la paix religieuse dans notre canton depuis plus d'un siècle (en Suisse, seul NE l'a aussi inscrit dans sa définition de l'Etat). Il ne s'agit donc pas d'une laïcité de combat ou d'opposition mais, comme le précise notre thèse 103.11.a d'une neutralité de l'Etat en matière religieuse, dans le respect des convictions, des champs d'activité et de l'autonomie des uns et des autres. La liberté de conscience, de croyance et de culte étant bien entendu réaffirmée conformément à ce que garanti la constitution helvétique.

Les communautés religieuses, comme les associations de défense de la laïcité, sont des associations de droit privé. Comme toutes les autres associations, nous souhaitons que les unes et les autres puissent participer à la vie de la Cité et être consultées sur des sujets qui relèvent de leurs intérêts et de leurs compétences. Ceci sera développé par une autre commission en lien avec la "vie associative".

Ceci dit, pour bien tenir compte de notre héritage historique, politique et spirituel, il a paru nécessaire à une majorité de notre commission de préciser certains points particuliers relatifs aux relations entre l'Etat, les Eglises et les communautés religieuses (activités de l'Etat). Si la conséquence logique de la laïcité, c'est bien que l'Etat ne subventionne aucun culte, il demeure des convergence d'intérêts ou d'activités dans certains domaines (aumôneries, faculté de théologie, édifices religieux faisant partie du patrimoine, etc.) qui nécessitent que des relations soient maintenues. Plus globalement, la culture du dialogue entre les autorités et les représentants des communautés religieuses doit être maintenu.

Pour des minorités, il conviendrait cependant de tirer d'autres conséquences de la laïcité, d'une part en interdisant à l'Etat de prélever des contributions volontaires pour les communautés religieuses, d'autre part en supprimant le trigramme "IHS" du cimier de l'écusson genevois.

 

La majorité n'a cependant pas suivi ces demandes. d'une part en considérant que les armoiries sont un tout dont il ne convient pas de modifier un élément indépendamment des autres, d'autant que bien d'autres choses dans l'écusson genevois renvoie à des éléments religieux de l'histoire de Genève. Pour ce qui est des contributions volontaires, service rémunéré qu'offre actuellement l'Etat aux Eglises, une majorité estime qu'il s'agit d'un débat législatif ou réglementaire qui doit justement se traiter dans le cadre du dialogue entre l'Etat et les communautés religieuses. Elles devraient cependant mieux tenir compte du principe de l'égalité de traitement que ce n'est le cas actuellement.

09/05/2010

Fini la page blanche !

Tout avait commencé avec une page blanche et le désir de travailler à une nouvelle Constitution pour Genève. Non pas que la Constitution actuelle ne soit pas respectable et ne contienne pas des acquis fondamentaux. Mais parce qu'avec le temps, elle est devenue illisible et qu'elle méritait aux yeux de beaucoup plus qu'un toilettage de pure forme.

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