13/05/2010

rapport 103 - laïcité et relations avec les communautés religieuses (rapporteur Maurice Gardiol)

La Commission1 présentera d'abord en plénière le rapport 103 consacré à la laïcité. D'entente avec d'autres commissions, nous nous avons en effet traité toutes les questions touchant à ce sujet. Notre intention n'est donc pas de créer un chapitre avec tous les articles que nous proposons, mais d'insérer par la suite ces propositions dans diverses parties de la Constitution : dispositions générales (103.11), droits fondamentaux (103.21), activités de l'Etat (103.31 à 103.51)

Inscrire la laïcité en toutes lettres dans notre Constitution, c'est mettre en évidence que ce choix d'une claire séparation de l'Etat et de la religion a été garant de la paix religieuse dans notre canton depuis plus d'un siècle (en Suisse, seul NE l'a aussi inscrit dans sa définition de l'Etat). Il ne s'agit donc pas d'une laïcité de combat ou d'opposition mais, comme le précise notre thèse 103.11.a d'une neutralité de l'Etat en matière religieuse, dans le respect des convictions, des champs d'activité et de l'autonomie des uns et des autres. La liberté de conscience, de croyance et de culte étant bien entendu réaffirmée conformément à ce que garanti la constitution helvétique.

Les communautés religieuses, comme les associations de défense de la laïcité, sont des associations de droit privé. Comme toutes les autres associations, nous souhaitons que les unes et les autres puissent participer à la vie de la Cité et être consultées sur des sujets qui relèvent de leurs intérêts et de leurs compétences. Ceci sera développé par une autre commission en lien avec la "vie associative".

Ceci dit, pour bien tenir compte de notre héritage historique, politique et spirituel, il a paru nécessaire à une majorité de notre commission de préciser certains points particuliers relatifs aux relations entre l'Etat, les Eglises et les communautés religieuses (activités de l'Etat). Si la conséquence logique de la laïcité, c'est bien que l'Etat ne subventionne aucun culte, il demeure des convergence d'intérêts ou d'activités dans certains domaines (aumôneries, faculté de théologie, édifices religieux faisant partie du patrimoine, etc.) qui nécessitent que des relations soient maintenues. Plus globalement, la culture du dialogue entre les autorités et les représentants des communautés religieuses doit être maintenu.

Pour des minorités, il conviendrait cependant de tirer d'autres conséquences de la laïcité, d'une part en interdisant à l'Etat de prélever des contributions volontaires pour les communautés religieuses, d'autre part en supprimant le trigramme "IHS" du cimier de l'écusson genevois.

 

La majorité n'a cependant pas suivi ces demandes. d'une part en considérant que les armoiries sont un tout dont il ne convient pas de modifier un élément indépendamment des autres, d'autant que bien d'autres choses dans l'écusson genevois renvoie à des éléments religieux de l'histoire de Genève. Pour ce qui est des contributions volontaires, service rémunéré qu'offre actuellement l'Etat aux Eglises, une majorité estime qu'il s'agit d'un débat législatif ou réglementaire qui doit justement se traiter dans le cadre du dialogue entre l'Etat et les communautés religieuses. Elles devraient cependant mieux tenir compte du principe de l'égalité de traitement que ce n'est le cas actuellement.

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