13/05/2010

Pour suivre les débats des premières plénières

La Commission 1 va essuyer les plâtres des plénières consacrées à l'examen des propositions préparées par les différentes commissions tout au long de cette année

La CoT1 s'est occupée du portique de la nouvelle constitution et elle présente des propositions relatives aux définitions et aux buts de l'Etat, à ses principes d'activité et aux droits fondamentaux.

Les trois rapports de la Commission 1 qui seront débattus lors des assemblées plénières des 20 et 25 mai et du 3 juin vont bientôt être publiés sur le site de la Constituante. Ils n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans leur numérotation et je pense utile de donner ici une vision succinte permettant de saisir globalement les diverses thèses et les innovations proposées. En ce qui concerne la numérotation, voici d'abord les titres de chaque rapport:

100 Rapport général, avec récapitulation des 141 thèses de notre commission

101 Principes généraux

102 Droits fondamentaux

103 Laïcité

141 thèses, cela peut paraître énorme. N'oublions pas que nous présentons une thèse par alinéa et qu'au final, si l'on compte en plus les variantes et les propositions de diverses minorités, cela ne devrait pas représenter plus d'une cinquantaine d'articles. C'est dans l'ordre de grandeur de ce que l'on trouve dans d'autres constitutions cantonales ayant fait le choix, comme c'est notre cas, d'inclure un catalogue des droits fondamentaux, même si plusieurs d'entre eux sont déjà garantis par la Constitution fédérale.

Les présentations en plénière débuteront par le rapport 103 étant donné qu'il contient des propositions qui devraient être insérées dans divers chapitres de la nouvelle constitution.

Il convient aussi de préciser que dans la numérotation un peu complexe des thèses, celles qui se terminent par "1" sont des thèses soutenues par une majorité de la commission. Celles qui se terminent par d'autres chiffres, sont des thèses de minorités.

Dans mes d'autres notes, je présente les éléments principaux de ces différents rapports.

 

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