18/04/2010

Constituante et Laïcité

Pour que toutes et tous puissent se faire une idée de la note de synthèse sur la laïcité et les relations avec les communautés religieuses résumant les travaux de la Commission 1 que je préside, en voici la dernière version.

Maurice Gardiolnote synthse lacité 2010-4 finale.pdf

Commentaires

Mon cher Maurice, la question Suisse touche uniquement aux intérêts financiers de dictatures comme celle du vatican, des millions de réfugiés fuient vers notre continent parce que des banquiers suisses accueillent les milliers de milliards des dictatures du monde entier, sans la Suisse et ses politiciens pas de dictatures !
Alors c'est bien gentil de parler de laïcité et d'idéologie, mais le problème est matériel, avant de vouloir construire, il faut détruire cette mafias mondiale qui donne ses ordres depuis la Suisse, au nom des Suisses ! ! !
Ce n'est pas les prêtre seuls qui sont responsable de toutes cette gabegie pédophile, mais bien les institutions judiciaires, qui couvrent les gros clients des banques, si le vatican n'avait pas des milliers de milliards dans notre pays, les prêtres n'auraient pas pu commettre tous ces crimes ! ! !

Écrit par : Sabourjian | 18/04/2010

Merci pour ces informations !

Deux objets me préoccupent et me font réagir :

1° La pérennité du trigramme "IHS" :

" Les armoiries ne sont pas considérées en tant que telles comme des symboles religieux, même si elles comprennent des références à notre histoire qui y font allusion. Ainsi en est-il à la fois des armoiries de la Confédération et de celles de Genève. Une proposition de minorité proposera néanmoins dans le rapport sur les dispositions générales de retirer le cimier de l'écusson genevois contenant le trigramme IHS. "

A trop vouloir aseptiser cette constitution en retirant les références à notre passé, dans un souci de laïcité, je crains fort qu'on ne sombre dans le ridicule. Un tel acharnement me rappelle étrangement la lecture de "1984" de George Orwell où l'auteur décrit un service de l'État, appelé "Trou de mémoire" sauf erreur, créé expressément pour détruire systématiquement toutes les références au passé ... Ce qui est logique dans l'univers d'Orwell devient préoccupant dans celui de Genève qui se veut ouvert et humaniste ...

2° Service fourni par l'État en relation avec l'impôt ecclésiastique volontaire :

" Une majorité de notre commission a renoncé à proposer quoi que ce soit au niveau constitutionnel en lien avec l'impôt ecclésiastique volontaire qui est actuellement un service rémunéré fourni par l'Etat aux "Eglises reconnues". Une minorité propose de l'abolir. "
" Nous estimons cependant qu'il conviendrait, si ce service continue à être rendu, d'appliquer le principe de l'égalité de traitement et d'en offrir la possibilité à toutes les communautés qui en feraient la demande. Pour autant, bien sûr, qu'elles répondent aux exigences posées aux organisations dont l'activité de service ou d'intérêt public est reconnue.
Certains des membres de notre commission estiment même que ce service pourrait être élargi à l'ensemble des ONG établies sur le territoire cantonal. Ceci implique donc une modification de la loi sur les contributions ecclésiastiques du 7 juillet 1945. "

En voulant ouvrir ce service - qui n'aurait bien évidemment plus rien d'ecclésiastique - à toutes les communautés qui en feraient la demande, ainsi qu'aux ONG, je crains fort que l'on ouvre une boîte de Pandore. Par ailleurs et surtout, je ne vois pas très bien ce que cet objet vient faire dans la Constitution ? Une telle définition ne relève-t-elle pas plutôt d'une loi d'application ?

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 18/04/2010

Merci de vos commentaires. Je pense que nous sommes au début d'une phase où le public va, sur la base des rapports qui seront bientôt disponibles, s'exprimer plus largement sur les sujets dont nous discutons à la Constituante. De plus, il y aura une première consultation populaire en fin d'année sur un certain nombre de thèses proposées.

En ce qui concerne vos 2 remarques, je tiens à apporter les précisions suivante:

1. La suppression du cimier est une proposition de minorité. La majorité ne tient pas à ce que nous modifions un écussons qui est une trace de notre histoire, un héritage.

2. La contribution ecclésiastique volontaire. Dans ce cas aussi, sa suppression est une proposition de minorité. Une majorité estime que ce sujet n'est pas d'ordre constitutionnel, mais législatif ou réglementaire. La majorité de la commission recommande toutefois que dans le cadre des modification à envisager le principe de l'égalité de traitement entre communautés religieuses soit garanti.

Écrit par : Maurice Gardiol | 18/04/2010

Merci de votre réponse et de vos précisions !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 18/04/2010

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