29/01/2010

Etat et associations : quelles collaborations ?

 

Extrait de l'introduction à l'audition publique du 28 janvier 2008 - Plan-les-Ouates

Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller administratif

Chers et chères collègues de l'Assemblée constituante,

Mesdames, Messieurs représentant ce soir le monde associatif à cette audition publique,

Tout d'abord un grand merci à la Commune de Plan-les-Ouates qui nous accueille dans cette magnifique salle qui vient d'être rénovée. Habitant Plan-les-Ouates depuis bientôt 40 ans, j'ai pu assister aux diverses péripéties qui ont marqué le développement d'une commune qui va bientôt accéder au statut de Ville. J'ai pu apprécier l'engagement de ses habitants dans diverses associations: parents d'élèves, défense de l'environnement, parrainage d'un village roumain, paroisses, clubs sportifs, école de musique pour n'en citer que quelques-unes des associations dans lesquelles j'ai été actif ou dont mes enfants ont pu bénéficier un jour ou l'autre au niveau local.

 

De tout temps et en tous lieux, les associations jouent un rôle primordial dans le développement et l'organisation d'une société. Elles ne sont pas seulement complémentaires à l'action de l'Etat: historiquement elles ont souvent précédé l'engagement de l'Etat dans des domaines aussi important que la formation, la santé, la culture, le sport et la coopération. Aujourd'hui encore c'est grâce à elles que des personnes de tous âges trouvent des lieux facilitant leur intégration, stimulant leur développement et leur créativité, soutenant leur solidarité, et permettant leur accompagnement par des activités diverses dans les différents moments de la vie.

 

Le Répertoire des entreprises genevoises enregistre 1813 structures associatives sur le Canton de Genève. Cet inventaire n'est probablement pas exhaustif, mais il montre bien l'importance pour Genève de cette base active que sont les associations à but non lucratif avec leur personnel salarié et bénévoles, ainsi que les milliers de personnes qui participent aux activités qu'elles proposent.

 

Il est donc bien normal que la Constituante s'intéresse à la question et se demande s'il ne serait pas judicieux d'inscrire dans notre prochaine Constitution la reconnaissance du travail qu'accomplissent ces diverses associations, subventionnées ou non, au service de la collectivité. Le Conseil économique et social avait déjà élaboré toute une réflexion et émis des propositions à ce sujet il y a une dizaine d'années. A nous maintenant de réfléchir sur la manière dont les collaborations existantes ou à développer entre association et Etat, Canton et Communes, pourraient être précisées dans un texte constitutionnel.

 

C'est dans le but de pouvoir mieux comprendre la réalité actuelle, d'entendre plus précisément les attentes, les besoins et les propositions qui peuvent nous être faites que 3 Commissions de la Constituante ont décidé de procéder à cette audition publique. Plusieurs associations nous ont déjà fait parvenir des pétitions ou des propositions collectives en lien avec leur champ d'activité spécifique. Ces documents sont étudiés avec attention au sein de nos diverses commissions, mais ce soir nous nous intéresserons plus particulièrement aux questions transversales qui peuvent concerner l'ensemble des associations représentées.

 

Nous avons donc choisi de convier autour de la table d'audition 6 fédérations ou regroupements d'associations actives dans notre canton. Ces 6 entités représentent près de 250 associations. Dans la deuxième partie de la soirée, le public présent pourra également s'exprimer et transmettre ses propositions, réactions et témoignages.

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21/01/2010

Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ?

 

Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ?

Introduction du débat du point 12 de l'Assemblée plénière du 21.1.2010

 

S'il est vrai qu'une nette majorité de notre commission s'est prononcée en faveur d'un projet de préambule, tous sont conscients qu'il ne sera pas forcément aisé de parvenir à une proposition à la fois concise et suffisamment consensuelle pour emporter l'adhésion de notre Assemblée puis du peuple genevois. Toutefois il est apparu nécessaire de faire l'exercice dans le cadre du débat constitutionnel. Si nous l'esquivions on ne manquerait pas de nous le reprocher!

 

A plusieurs reprises dans nos débats en commission, nous constatons l'utilité de rappeler ou de préciser des valeurs communes propres à inspirer nos propositions et leur donner souffle.

 

Le préambule peut nous fournir une chance de formuler quelque chose de l'intention qui nous fait travailler à cette charte fondamentale. Nous pourrions tenter d'y exprimer de quelle manière l'Esprit de Genève, souvent invoqué, peut rassembler une communauté territoriale dans un "vivre ensemble" respectueux tenant compte de la diversité qui la compose. Non pas sans conflits ou sans tensions, mais dans une recherche permanente et responsable d'ouverture vers l'avenir.

 

Finalement le préambule peut, à sa manière, rappeler que la primauté du droit ne peut tenir qu'en s'articulant à une autre primauté, celle de l'éthique. Sans une mémoire vivante de cette source, une société risque de mourir de soif !

 

Etymologiquement, un préambule est ce qui "vient avant". Mais un bon préambule pourrait aussi permettre "d'aller de l'avant" dans une compréhension et une mise en œuvre constructives de notre nouvelle Constitution.

 

Pour mener sa réflexion, notre commission envisage, avec l'appui de la secrétaire juriste, de faire une étude comparative des préambules existant en tenant compte des particularités genevoises, en particulier en matière de laïcité. Elle étudierait également les diverses propositions formulées par les membres de la Constituante et par des groupes et des personnes intéressées.

 

Pratiquement, une sous-commission travaillerait sur ce projets durant le printemps 2010 une fois terminé et rendus nos autres rapports sectoriels. Après validation par la Commission, en tenant compte également des rapports des autres commissions, le projet pourrait être débattu en plénière au terme des séance de cet automne et avant la consultation prévue en novembre. Ceci devrait permettre de tenir compte d'éléments significatifs découlant des travaux de l'ensemble des commissions, étant entendu que pendant la durée de sa réflexion, la sous-commission pourrait aussi recevoir des suggestions des unes et des autres, et si nécessaire les autidtionner.

Maurice Gardiol, président de la Commission 1

19/01/2010

Reconnaître la dimension culturelle et spirituelle de l'être humain

Dans sa séance de jeudi la Constituante traitera de l'opportunité de mandater sa Commission 1 (dispositions générales et droits fondamentaux) pour qu'elle présente un ou des projets de préambule. Il ne s'agit donc en aucun cas de parler à ce stade du contenu. Cependant comme il a été évoqué de mentionner dans cet hypothétique préambule la reconnaissance de la dimension culturelle et spirituelle de l'être humain, je verse à ce dossier quelques citations pour la réflexion.

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