21/01/2010

Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ?

 

Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ?

Introduction du débat du point 12 de l'Assemblée plénière du 21.1.2010

 

S'il est vrai qu'une nette majorité de notre commission s'est prononcée en faveur d'un projet de préambule, tous sont conscients qu'il ne sera pas forcément aisé de parvenir à une proposition à la fois concise et suffisamment consensuelle pour emporter l'adhésion de notre Assemblée puis du peuple genevois. Toutefois il est apparu nécessaire de faire l'exercice dans le cadre du débat constitutionnel. Si nous l'esquivions on ne manquerait pas de nous le reprocher!

 

A plusieurs reprises dans nos débats en commission, nous constatons l'utilité de rappeler ou de préciser des valeurs communes propres à inspirer nos propositions et leur donner souffle.

 

Le préambule peut nous fournir une chance de formuler quelque chose de l'intention qui nous fait travailler à cette charte fondamentale. Nous pourrions tenter d'y exprimer de quelle manière l'Esprit de Genève, souvent invoqué, peut rassembler une communauté territoriale dans un "vivre ensemble" respectueux tenant compte de la diversité qui la compose. Non pas sans conflits ou sans tensions, mais dans une recherche permanente et responsable d'ouverture vers l'avenir.

 

Finalement le préambule peut, à sa manière, rappeler que la primauté du droit ne peut tenir qu'en s'articulant à une autre primauté, celle de l'éthique. Sans une mémoire vivante de cette source, une société risque de mourir de soif !

 

Etymologiquement, un préambule est ce qui "vient avant". Mais un bon préambule pourrait aussi permettre "d'aller de l'avant" dans une compréhension et une mise en œuvre constructives de notre nouvelle Constitution.

 

Pour mener sa réflexion, notre commission envisage, avec l'appui de la secrétaire juriste, de faire une étude comparative des préambules existant en tenant compte des particularités genevoises, en particulier en matière de laïcité. Elle étudierait également les diverses propositions formulées par les membres de la Constituante et par des groupes et des personnes intéressées.

 

Pratiquement, une sous-commission travaillerait sur ce projets durant le printemps 2010 une fois terminé et rendus nos autres rapports sectoriels. Après validation par la Commission, en tenant compte également des rapports des autres commissions, le projet pourrait être débattu en plénière au terme des séance de cet automne et avant la consultation prévue en novembre. Ceci devrait permettre de tenir compte d'éléments significatifs découlant des travaux de l'ensemble des commissions, étant entendu que pendant la durée de sa réflexion, la sous-commission pourrait aussi recevoir des suggestions des unes et des autres, et si nécessaire les autidtionner.

Maurice Gardiol, président de la Commission 1

Commentaires

A quoi sert un préambule sur l'éthique quand les lois ne sont pas en mesure de faire respecter cette éthique?

Écrit par : Johann | 21/01/2010

Justement, un rappel des fondements éthiques peut aussi appeler à entrer en résistance lorsque ceux-ci ne sont pas respectés ou bafoués.

Écrit par : Maurice Gardiol | 21/01/2010

Justement, un rappel des fondements éthiques peut aussi appeler à entrer en résistance lorsque ceux-ci ne sont pas respectés ou bafoués.

Écrit par : Maurice Gardiol | 21/01/2010

"Justement, un rappel des fondements éthiques peut aussi appeler à entrer en résistance lorsque ceux-ci ne sont pas respectés ou bafoués."

Et en quoi consiste la "résistance" quand la loi est impuissante parce que justement fabriquée sur mesure par ceux qui veulent briser cette résistance?

Pour prendre un exemple concret, comment allez-vous entrer en "résistance" quand des crimes économiques sont commis, mais qu'il n'existe aucune loi pour punir ces crimes?

Une grève de la faim?

Ou autre exemple concret: "votre" éthique n'accepte pas l'adoption de l'initiative sur les minarets, allez-vous entrer en "résistance" contre une décision prise démocratiquement par le peuple suisse?

En fin de compte, de quelle éthique parlez-vous?

D'une "éthique" alibi, qui permet de se contenter de lois sans éthique?

Oui, un préambule sur l'éthique, comme ça après avoir liquidé ce point et s'être donné bonne conscience, on pourra passer aux choses sérieuses.

C'est pas un peu hypocrite tout ça?

Je sais pas, mais moi je mettrai l'éthique au coeur de la Constitution. Mais y a-t-il seulement deux éthiques identiques dans cette république?

Écrit par : Johann | 21/01/2010

" Pourquoi réfléchir à un projet de préambule ? "

Tout simplement parce qu'on ne peut imaginer une Constitution sans préambule, celui-ci étant le lien qui relie avec le passé, avec l'histoire de Genève. Or chacun n'a pas la même grille de lecture de l'histoire. Toutefois Genève a un passé riche, je pense à l'humanisme, au "Refuge" par exemple ...

On ne peut que vous souhaiter bonne chance pour trouver la bonne formule, celle qui saura rassembler, autant dire la quadrature du cercle ...

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 21/01/2010

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