10/12/2009

Nationalité et citoyenneté

Un des problèmes abordé par le rapport intermédiaire de la commission 2 est celui du lien à maintenir ou à défaire entre nationalité et citoyenneté. J'aimerai dire que ce problème ne se poserait probablement pas si la Suisse avait une pratique ouverte en matière de naturalisation. Mais justement la législation actuelle dans ce domaine est l'une des plus restrictives d'Europe.

Alors que dans les autres pays européens, le délai de résidence pour déposer une demande de naturalisation se situe entre 3 et 10 ans, la Suisse impose un délai de 12 ans. Certes il existe des délais réduits pour les conjoints et pour les enfants résidant en Suisse avant l'âge de 18 ans, mais il n'y a pas de naturalisation facilitée pour les étrangers de deuxième génération, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays de l'Union Européenne.


Rappelons-nous aussi que pour les ressortissants de pays encore nombreux interdisant la double nationalité ou y mettant de sévères restrictions le choix est difficile à faire et reporte d'autant leurs démarches éventuelles en vue d'une naturalisation ou les amène à y renoncer.


La Suisse se singularise encore d'une autre manière en matière de naturalisation puisque les décisions se prennent au niveau cantonal après préavis de la commune et l'aval de la Confédération.

Conséquence de tout cela: des procédures fort longues qui font que des ressortissants étrangers ne peuvent en général obtenir les droits politiques au niveau cantonal (et fédéral) qu'au bout de 15 ou 16 ans de résidence et de travail dans notre pays.

Ce n'est pas admissible. Aujourd'hui 10 décembre, journée internationale des droits humains, je m'étonne, à la lecture du rapport de la commission, de constater qu'il ne semble pas y avoir parmi nous une majorité significative pour accorder ces droits fondamentaux à des personnes qui vivent, travaillent, payent leurs impôts, contribuent à notre sécurité sociale, participent à la vie culturelle et associative depuis des années dans notre canton.

Ce serait un total manque de courage si notre nouvelle Constitution ne permettait pas une réelle avancée en la matière et ne réduisait pas sensiblement le fait qu'actuellement 40% de notre population est privée d'un droit d'expression et de décision par rapport à son présent et son avenir au niveau local.

Ce sujet important ne devrait pas être l'otage de nos clivages politiques traditionnels et j'espère que tous ceux d'entre nous qui se sont engagés au nom de l'ouverture et de l'innovation dans cette Assemblée s'uniront pour permettre que cela ne demeure pas des mots vides de sens.

Sur les 170'000 étrangers résidant actuellement à Genève, plus de 115'000 sont ressortissants de l'Union européenne et détiennent un permis C depuis plusieurs années. Accorder de nouveaux droits politiques au niveau cantonal et dans un délai raisonnable à ces personnes serait une manière d'exprimer notre reconnaissance pour ce qu'ils apportent à notre République et Canton de Genève. Une réponse concrète pour encourager leur intégration et un signe fort pour l'ensemble de notre pays.

C'est pourquoi j’espère qu’au final la Constituante s’engagera à inscrire le droit de vote et d’égibilité des étrangers au niveau cantonal après un délai de résidence raisonnable et se montrera digne sur ce point du rôle que Genève prétend avoir dans le domaine des droits humains. Il me semble tout à fait possible de préparer nos concitoyennes et concitoyens à faire ce pas si nous nous y engageons avec détermination. Nous parviendrions ainsi à éviter que notre projet de Constitution ne soit qu’un exercice de style insipide, mais qu’au contraire elle donne à notre Canton la possibilité de se doter d’une charte d’un Etat moderne, courageux et ouvert sur l’avenir.

Commentaires

"40% de notre population est privée d'un droit d'expression et de décision par rapport à son présent et son avenir au niveau local"
Dans ces 40%, beaucoup sont des travailleurs qui ne termineront pas leur vies en Suisse, préférant rentrer dans leur pays d'origine pour une retraite bien méritée. Dès lors, en quoi des personnes étrangères devraient pouvoir choisir les lois d'un pays, quand celles-ci, pour beaucoup d'entre-elles, ne sont pas nées et ne mourront pas sur ce territoire? Pour faire bien? Pour être "in"? Pour être "trendy"??

Écrit par : Bob | 10/12/2009

"ce problème ne se poserait probablement pas si la Suisse avait une pratique ouverte en matière de naturalisation. Mais justement la législation actuelle dans ce domaine est l'une des plus restrictives d'Europe."

Cher collègue,

Tu as mis le doigt sur le problème de fond.

Amitiés,

Murat

Écrit par : Murat Julian Alder | 10/12/2009

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