17/10/2009

Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage !

Les récents débats au sein de la Constituante ont porté sur des questions essentielles pour le quotidien de la population de notre canton. En abordant des thèmes traités par la Commission "Rôle et tâches de l'Etat, nous avons parlé de l'environnement, de l'eau, de l'énergie, de l'aménagement du territoire et de la mobilité.


Une fois de plus, une question récurrente depuis le début de nos travaux a tenu le devant de la scène: "Qu'est-ce qui peut figurer dans un texte constitutionnel, charte fondamentale de notre canton?" Entre ceux qui espèrent un texte compact, au risque d'en faire une coquille vide, et ceux qui souhaitent un catalogue exhaustif de tout ce que l'Etat doit réaliser en refusant, qui plus est, toute modification d'articles figurant dans l'actuelle constitution, le risque est grand d'arriver à des impasses qui conduiraient à produire un projet mort-né.


Il doit bien exister une troisième voie qui permette d'écrire une Constitution définissant ce qui est prioritaire et fondamental, en essayant de contenir des incitations suffisamment précises pour que le législatif y donne suite et pour que ce texte constitutionnel procure également un certain nombre de droits justiciables à la population. Une constitution pouvant servir de cadre de références pendant plusieurs dizaines d'années, il convient aussi que les constituants mettent en évidence des enjeux de sociétés propres à garantir un avenir possible aux générations futures.

Garantir que l'eau soit toujours considérée comme un bien commun peut paraître une préoccupation sans importance dans notre contexte actuel. Pourtant, des menaces réelles sont probables dans quelques années suite aux modifications climatiques et aux pollutions de toutes sortes qui contaminent les ressources naturelles, sans parler de leur gaspillage parfois inconsidéré. Il est donc nécessaire de rappeler que seul le service public pourra assurer à terme une égale répartition de ces ressources et mener les actions de prévention nécessaires pour éviter des spoliations aux profits des mieux nantis si ce bien se raréfie.

En ce qui concerne le nucléaire, il est certes indispensable de maintenir les interdictions figurant dans l'actuelle constitution puisque les risques relatifs au recours à cette énergie demeurent beaucoup trop importants pour que nous participions d'une manière ou d'une autre à la prolifération de déchets dont la dangerosité de certains d'entre eux s'étend sur près de 200'000 ans, soit 6'000 générations. Sans parler des risques d'accidents dont les effets seraient catastrophiques. Faut-il pour autant se battre pour maintenir tel quel l'article 160E de l'actuelle constitution qui se développe sur 3 pages de l'actuelle constitution, alors que plusieurs alinéas sont véritablement des directives législatives ou réglementaires ?

Finalement, pour prendre un dernier exemple en lien avec le débat que nous avons eu lors de notre assemblée plénière du 15 octobre, est-ce que le droit au libre choix de son mode de transport fait vraiment partie des droits fondamentaux, au même titre que la liberté de conscience, celle d'expression, les droits à la propriété ou les droits syndicaux ? Dans un canton comme Genève, l'Etat ne doit-il pas établir dans ce domaine des priorités pour assurer une mobilité facilitée, mais apte aussi à limiter les pollutions et les nuisances de toutes sortes ?

C'est dans la mesure où nous parviendrons à trouver des réponses équilibrées et durables à ces diverses questions que notre nouvelle Constitution sera vraiment novatrice et qu'elle aura des chances d'enthousiasmer le peuple genevois au moment où il devra l'adopter.

Commentaires

"C'est dans la mesure où nous parviendrons à trouver des réponses équilibrées et durables à ces diverses questions que notre nouvelle Constitution sera vraiment novatrice et qu'elle aura des chances d'enthousiasmer le peuple genevois au moment où il devra l'adopter."

Mes pauvres vous n'êtes pas encore au bout de vos peines !

Cette constituante semble, comme il fallait s’y attendre, beaucoup trop politisée et dogmatique.

Et c’est vrai que vous avez l'obligation de réussir, un refus du peuple serait un (autre) terrible gâchis !

Bonne chance !

Écrit par : Vincent | 17/10/2009

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