15/06/2009

Dignité humaine et constitutions

Parcourir les constitutions des différents cantons et celle de la Confédération est un des exercices que chaque Constituant est appelé à faire de manière quasiment hebdomadaire. Car si le principe de la page blanche a été retenu pour l’écriture du projet de nouvelle constitution genevoise, il est permis de se laisser inspirer par les formulations trouvées ailleurs et il n’est pas forcément nécessaire de réinventer la roue à chaque fois. Cette recherche est stimulante et, à titre d’exemple, voici ce qu’elle donne lorsque nous réfléchissons à ce que nous pourrions dire sur la dignité humaine.


Considérant, comme le dit la Déclaration universelle des droits humains, « que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », la constitution fédérale affirme que la « dignité humaine doit être respectée et protégée. » Plusieurs cantons reprennent cette formule, d’autres préfèrent dire qu’elle est « intangible » (ZH), qu’elle est « inviolable » (SO), certains précisent qu’elle « prime tous les droits fondamentaux » et que « toute personne est tenue de la respecter » (BS) ou encore qu’elle « constitue la base de tout l’ordre juridique » (SH). Le canton du Jura lie l’intangibilité de la dignité humaine au fait que « tout être humain a droit au libre développement de sa personnalité et à l’égalité des chances ». Dans plusieurs cantons, le respect de cette dignité est mentionné en relation avec les situations de détresse : « Toute personne dans le besoin a le droit d’être logée de manière appropriée, d’obtenir les soins médicaux essentiels et les autres moyens indispensables au maintien de sa dignité » (FR).

Pour sa part, le canton de Soleure stipule qu’il s’engage, par sa législation et de manière subsidiaire, à faire en sorte que « chacun puisse obtenir, à tout âge, une formation qui corresponde à ses aptitudes et à ses goûts, et participer à la vie culturelle. » Pour aller plus loin, il est intéressant de remarquer que les cantons de Vaud et de Neuchâtel précisent que l’Etat tient également compte de la dimension spirituelle de la personne humaine et de son importance pour la vie sociale.

Ce bref tour d’horizon devrait permettre aux commissions concernées de voir si elles veulent introduire ce concept qui n’apparaît pas en tant que tel dans notre constitution actuelle. Paul Ricoeur prétendait pourtant qu’il s’agissait d’une « exigence plus vieille que toute formulation philosophique ». Pour ce grand philosophe décédé récemment, cette exigence a toujours été que « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain (Paul Ricœur, Pour l'être humain du seul fait qu'il est humain in Les enjeux des droits de l'homme, Unesco, Paris, p. 235).

Une telle notion, même dans une constitution, ne peut rester abstraite ou lettre morte. Si nous la mentionnons dans un préambule ou en entête du chapitre sur les droits et les libertés, il conviendra de voir comment elle s’inscrit dans une cohérence, de quelle manière les articles qui suivent se construisent sur un tel fondement. Sinon, elle ne serait qu’un alibi et perdrait toute sa crédibilité.

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