18/03/2009

La Constituante a atteint son camp de base

Voici 4 mois que les membres de la Constituante ont été élu-e-s. Je rencontre souvent des gens intéressés qui me demandent où nous en sommes. Il est vrai que la Constituante a eu besoin d'un peu de temps pour s'organiser et s'équiper. Rien n'avait été prévu à l'avance et ces dernières semaines, les quatre co-président-e-s, le bureau ainsi que les groupes ont travaillé dans l'ombre mais intensément pour se donner les moyens et les outils indispensables pour la suite du travail. Il nous manque encore un-e secrétaire général-e, mais la procédure est en cours pour trouver cette personne-clé qui devra nous aider dans le suivi de l'organisation, de la planification et de la communication. La Constituante devrait bientôt disposer d'un site internet et aussi d'un bulletin pour informer largement la population genevoise et l'associer à sa démarche.

Toujours est-il au'après cette marche d’approche (pas si longue en comparaison du temps qu'il a fallu dans d'autres cantons pour faire ce même exercice), la Constituante se trouve maintenant au camp de base et s’apprête à lancer dès le 26 mars ses commissions thématiques à l’assaut des sommets ! Cette parabole montagnarde pour  dire qu’il est temps que la population genevoise transmette ses propositions afin qu’elles puissent être prises à temps dans les sacs à dos des membres de la Constituante.

Le règlement adopté il y a quelques semaines par la Constituante prévoit deux possibilités de lui transmettre des idées ou propositions :

1. La pétition : toute personne ou groupement peut adresser à l’Assemblée une proposition ou un souhait concernant le projet de constitution. Dans ce cas le bureau ou la conférence de coordination prend connaissance de la pétition, l’enregistre dans la base de données et la transmet à la commission thématique compétente. Les commissions décident librement de la suite qu’elles entendent donner aux pétitions qui leur sont transmises (art. 63) .

2. La proposition collective : soutenue par au moins 500 signatures, elle est soumise à la commission thématique compétente qui y répond, en principe dans le cadre de l’un de ses rapports présenté en plénière (art.64).

 

Adresse pour la transmission des propositions :

Assemblée Constituante genevoise

Case postale 3919 - 1211 Genève 3

proposition@constituante.ge.ch

 

Dans la planification envisagée pour le moment, les propositions vont être rassemblées et traitées depuis ce printemps jusqu'à la fin de l'automne par les commissions thématiques. Il ne faut donc pas manquer le train et se mettre au travail sans tarder. C'est aussi dans cette période que les commissions pourront consulter et auditionner un certain nombre de personnes, de groupements, d'autorités pour être à l'écoute des besoins et des suggestions (art.27.4). Par la suite l'Assemblée pourra elle aussi "auditionner les membres des autorités cantonales et communales, les magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, ainsi que les fonctionnaires de l’Etat et des communes, et leur demander des rapports sur des objets précis."  (art. 62)

Enfin, le règlement prévoit "une large consultation de la population sur les principes adoptés par les commissions thématiques, ainsi que sur le projet de constitution" (art.59.3).

 

Le groupe auquel j'appartiens est très attaché à ces liens et ces relations inter-actives avec la population genevoise et veillera à ce qu'ils soient utilisés à bon escient.

 

Maurice Gardiol

chef du groupe "socialiste pluraliste"

Commentaires

Informations bienvenues. Et qui manquaient.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/03/2009

5 mois, pas 4 mois, non?

Écrit par : Sandro Minimo | 18/03/2009

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